Absence de signature sur le Procès-verbal,
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
Que vaut un Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire du 5 juillet 2022 reçu ce jour
le 4 juillet 2022 par L.R.A.R ne comportant aucune signature ni sur aucune feuille paraphée
en recto-verso, seul le cachet Foncia "Certifié conforme à l'original" se trouve apposé sur la
première page agrafée du P-V.
Ni le syndic, ni la présidente de séance ni les deux scrutateurs désignés n'ont signé et non plus
n'ont pas paraphé le P-V..
D'avance merci,
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Le PV doit être signé dans les 8 jours de l'AG par le président et le secrétaire et éventuellement les scrutateurs.
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs."
Mais il n'est pas obligatoire de fournir l'exemplaire signé aux copropriétaires.
Bonjour, rambouillet41,
Je vous remercie de m'apporter cette réponse mais dans la situation présente, personne n'a signé dans le délai des huit jours, ni à la fin de la séance ni durant le délai ni après les huit jours. Moi-même concernée, étant l'un des deux scrutateurs, je sais que les signatures des scrutateurs n'ont pas beaucoup de sens mais qu'en est-il de la présidente de séance et du secrétaire (en l'occurrence le syndic qui n'ont pas signé le P-V. ?
Est-ce que celui-ci est valable ?
Cordialement,
Comme je l'ai dit en citant l'article : le PV doit être signé mais l'exemplaire signé n'est pas obligatoirement remis à chaque copro.
La signature atteste que le président de séance est en parfait accord avec le contenu du PV.
Si vous etes sur que le PV n'a pas été signé, voyez avec le président de séance pourquoi il n'a pas signé et au besoin, il signe un exemplaire (s'il est en accord ave le contenu). S'il ne veut pas signer, pourquoi ?
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