Absence de signature sur le Procès-verbal,

Paris...
Messages postés
1604
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
- 4 août 2022 à 18:12
Paris...
Messages postés
1604
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
- 5 août 2022 à 08:32

Bonjour,

Que vaut un Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire du 5 juillet 2022 reçu ce jour

le 4 juillet 2022 par L.R.A.R  ne comportant aucune signature ni sur aucune feuille paraphée

en recto-verso, seul le cachet Foncia "Certifié conforme à l'original" se trouve apposé sur la

première page agrafée du P-V. 

Ni le syndic, ni la présidente de séance ni les deux scrutateurs désignés n'ont signé et non plus

n'ont pas paraphé le P-V..

D'avance merci,

Cordialement.  

4 réponses

rambouillet41
Messages postés
8236
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
2 924
4 août 2022 à 19:05

Bonjour,

Le PV doit être signé dans les 8 jours de l'AG par le président et le secrétaire et éventuellement les scrutateurs.

"Article 17

Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs."

Mais il n'est pas obligatoire de fournir l'exemplaire signé aux copropriétaires.

1
Paris...
Messages postés
1604
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
496
4 août 2022 à 19:25

Bonjour, rambouillet41,

Je vous remercie de m'apporter cette réponse mais dans la situation présente, personne n'a signé dans le délai des huit jours, ni à la fin de la séance ni durant le délai ni après les huit jours. Moi-même concernée, étant l'un des deux scrutateurs, je sais que  les signatures des scrutateurs n'ont pas beaucoup de sens mais qu'en est-il de la présidente de séance et du secrétaire (en l'occurrence le syndic qui n'ont pas signé le P-V. ?

Est-ce que celui-ci est valable ?

Cordialement, 

0
rambouillet41
Messages postés
8236
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
2 924
5 août 2022 à 07:26

Comme je l'ai dit en citant l'article : le PV doit être signé mais l'exemplaire signé n'est pas obligatoirement remis à chaque copro.

La signature atteste que le président de séance est en parfait accord avec le contenu du PV.

Si vous etes sur que le PV n'a pas été signé, voyez avec le président de séance pourquoi il n'a pas signé et au besoin, il signe un exemplaire (s'il est en accord ave le contenu). S'il ne veut pas signer, pourquoi ?

0
Paris...
Messages postés
1604
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
496
5 août 2022 à 08:32

Bonjour rambouillet41,

Ce complément de réponse m'est très utile aussi, je vais suivre votre conseil.

Avec tous mes remerciements.

Cordialement.

0