Absence de signature sur le Procès-verbal,

Bonjour, rambouillet41,

Je vous remercie de m'apporter cette réponse mais dans la situation présente, personne n'a signé dans le délai des huit jours, ni à la fin de la séance ni durant le délai ni après les huit jours. Moi-même concernée, étant l'un des deux scrutateurs, je sais que  les signatures des scrutateurs n'ont pas beaucoup de sens mais qu'en est-il de la présidente de séance et du secrétaire (en l'occurrence le syndic qui n'ont pas signé le P-V. ?

Est-ce que celui-ci est valable ?

Cordialement, 

Comme je l'ai dit en citant l'article : le PV doit être signé mais l'exemplaire signé n'est pas obligatoirement remis à chaque copro.

La signature atteste que le président de séance est en parfait accord avec le contenu du PV.

Si vous etes sur que le PV n'a pas été signé, voyez avec le président de séance pourquoi il n'a pas signé et au besoin, il signe un exemplaire (s'il est en accord ave le contenu). S'il ne veut pas signer, pourquoi ?

Bonjour rambouillet41,

Ce complément de réponse m'est très utile aussi, je vais suivre votre conseil.

Avec tous mes remerciements.

Cordialement.