Démarche régularisation copropriété dans assurance

Georges83 - 5 août 2022 à 17:00
rambouillet41
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- 7 août 2022 à 07:54

Bonjour,

Nous sommes intéressés par un appartement dans une copropriete de 20 lots. Le hic C est que le règlement de copropriété date de 1956 et est aparemment obsolète. Il n y actuellement aucun syndic, pas d assemblée... Et surtout pas d assurance pour les parties communes. Une démarche pour régler ce problème a apparemment été initié cette année par certains copropriétaires mais il y a des copropriétaires qui s opposent à la mise en conformité. La question: si nous achetons, et puisque la solution à l amiable ne fonctionne pas, une démarche juridique est elle possible pour régler ce problème ? Quel serait la durée de la procédure ? 

Merci par avance pour vos conseils. 

5 réponses

rambouillet41
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5 août 2022 à 18:47

Bonjour,

Je crains qu'investir dans ce genre de copropriété, c'est s'engager dans un combat épuisant et à impact financier important.

En effet pour remettre de l'ordre dans ce syndicat c'est passer par un juge, donc investir de l'argent et du temps (en années) pour un résultat peut-être pas évident.

Vous risquez de vous retrouver sous administration judiciaire où le copropriétaire n'a plus son mot à dire, ni même un éventuel CS.

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*sans assurance

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_lael_
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Modifié le 6 août 2022 à 23:36

Je serai un peu moins catégorique que la réponse précédente.

Le passage par un mandataire judiciaire est certes inévitable, mais en procédure de référé cela s'obtient très facilement et rapidement, avec un résultat certain car il n'y a pas de contestation possible vu que le SDC n'a plus de représentant légal.

Dans votre cas, s'il n'y a pas un lourd passif à éponger, le travail du mandataire va se borner à convoquer une AG de nomination de syndic.

A nouveau, il n'y a pas de raison que cela coûte excessivement cher et prenne énormément de temps étant donné le faible travail nécessaire pour simplement convoquer une AG de nomination de syndic.


Mais oui ça peut quand même s'avérer laborieux et il faudra avancer les frais de la procédure avant qu'un nouveau représentant légal du SDC puisse être nommé afin de faire des appels de fonds pour pouvoir vous rembourser suite à la décision judiciaire.


Et si vous voulez vous couvrir, vous pouvez demander à faire inscrire dans l'acte notarié que le vendeur prendra à sa charge tout le passif de la copropriété.


Edit : Sinon accessoirement les règlements de presque toutes les copropriétés sont obsolètes et jamais actualisés. Ça n'a pas vraiment d'incidence. C'est juste potentiellement problématique s'il y a des ambiguïtés dans la répartition des charges.

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rambouillet41
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7 août 2022 à 07:54

Si la désignation de cet AJ est simple et rapide, il en sera autrement pour ce qui est de l'objectif. 

En effet dans l'ordonnance il y aura deux choses :

* l'objectif : désigner un syndic. Si cela semble facile, dans les faits ce ne sera pas évident peut-être si la résolution proposée n'obtient pas la majorité, même avec deux tours de vote (art 25 et art 25-1)
* et entre temps : l'administration du dit syndicat et c'est là que le bât peut blesser. Cette administration se fera sans l'avis des copros, mais en leur demandant de l'argent car il n'y aura pas de vote en AG pour un budget, il faudra seulement payer et tous devront payer, sinon cela va durer. Pas de conseil syndical, non plus. Et ce sont les honoraires pour cette prestation qui vont couter chers.

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