Pas de résolition relative au quitus / AG copropriété
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 août 2022 à 08:23
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2 réponses
Modifié le 4 août 2022 à 00:03
De mon point de vue, c'est une énorme erreur pour une copropriété d'accorder le quitus à un syndic.
Il n'y a strictement aucun cas de figure où cela présente un intérêt pour la copropriété.
D'autant que le quitus ce n'est pas juste un "vote de confiance" mais une exonération pour le syndic de ses responsabilités en cas de fautes qu'il aurait commises volontairement ou non, dans la comptabilité ou la gestion de la copropriété sur le dernier exercice écoulé.
Ça ne l'encourage du coup pas à bien faire les choses mais plutôt à faire preuve d’hypocrisie en passant de la pommade aux copropriétaires pour que ces derniers votent le quitus malgré des anomalies parfois flagrantes.
Si un syndic estime avoir bien fait son travail il devrait au contraire le revendiquer en ne demandant pas de quitus.
Sachant qu'à défaut de quitus, le syndic voit sa responsabilité automatiquement dégagée au bout de 5ans.
A noter que si le quitus avait été inscrit et que vous l'aviez refusé, ça serait revenu strictement au même que de ne pas proposer le quitus en premier lieu.
Car un refus de quitus n'entrave pas le syndic dans sa gestion et n'a strictement aucune conséquence par rapport au fait de ne pas inscrire la résolution en premier lieu.
Ça le blesse tout au plus dans son orgueil, et c'est tout.
4 août 2022 à 08:23
Bonjour,
Certes cette résolution n'existe plus, car elle n'a jamais existé ..... ;o) ..... c'était à la discrétion du syndic.
Mais comme dit : on ne donne jamais quitus à un syndic pro, car ainsi on le décharge d'une partie de ses responsabilités.
Et pour un syndic (et surtout pour son assurance pro) il vaut mieux ne pas savoir si quitus ou non, plutôt qu'un vote CONTRE ; les assurances n'aiment pas les quitus refusés, mais elles constatent que la demande de quitus a été oubliée ....