Saisie immobilière
Nathou2601
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2 réponses
Bonjour
Mieux expliquer afin d'obtenir une réponse cohérente.
Que dit ce titre exécutoire ? Et que s'est-il passé entre 2003 et ce jour (interventions d'huissiers ou autres...) ?
Nathou2601
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6 août 2022 à 07:00
6 août 2022 à 07:00
Merci de vos réponses j ai rdv avec un avocat lundi pour faire le point. Je me suis trompé l huissier est venu il y a 13 ans et depuis plus rien l avocate veux vérifier .pour elle s est sûrement je ne sais plus si elle a dit caduc ou forclose
sleepy00
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8 août 2022 à 19:28
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"en février sans que personne m informe on m a fait une saisie d attribution sur mon compte"
l'ennui c'est que c'est en février qu'il aurait fallu contester la saisie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2022 à 21:53
Sous réserve de la réponse des questions ci-dessus
mais en règle générale, être handicapé à l'aah, ne dispense pas de payer ses dettes.
5 août 2022 à 06:11
Je n ai jamais vu le titre exécutoire .il y a une dizaine d année un huissier de ma ville était venu c est lui qui m a dit que j était passé au tribunal en 2003.et l année dernière huissier réunis de St priest m ont envoyé un courrier disant que je leurs devait 15460e la somme initial etait de 8000 et en février sans que personne m informe on m a fait une saisie d attribution sur mon compte la banque leurs a donné 312 e sur ma aah.
5 août 2022 à 13:22
Bonjour
Il y aurait donc, en 2003, un jugement exécutoire à votre encontre. Normalement votre créancier vous a fait signifier ce jugement par huissier. Ce jugement est exécutoire durant les 10 années suivantes, sauf actions exercées durant ces 10 ans qui diffèrent la prescription.
Vous avez forcément eu des demandes de paiements après 2003. Les huissiers de justice respectant la législation, vous êtes toujours redevable de cette somme.
Mais je ne connais pas la procédure en ce qui concerne la saisie immobilière.
5 août 2022 à 20:40
"il y a une dizaine d année un huissier"
+ saisie attribution
donc il y a bien une décision de justice exécutoire, et le créancier semble faire le nécessaire dans les délais pour éviter la prescription.
"je voudrais savoir si une saisie immobilière peut être effectuée"
du coup oui.
pour la saisie immo, ca prend un peu de temps et avocat, donc ce n'est pas souvent engagé, sauf montant important.
Ils peuvent aussi prendre une hypotheque.
la procédure de saisie immobiliere commence par la délivrance par huissier d'un commandement valant saisie immo.
Sans accord ou paiement, il y a une visite d'huissier pour décrire le bien et préparer une éventuelle vente.
puis assignation au tribunal pour une audience d'orientation de la saisie (accord pour paiement ou échancier / délai pour vendre a l'amiable / ou vente aux encheres)