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Convocation / personne hospitalisé

Emma - 4 août 2022 à 21:09
MFC17250 Messages postés 1058 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 4 août 2022 à 23:26

Bonjour,

Mon frère est hospitalisé et est convoqué au tribunal 

comment justifier son incapacité à s y rendre 

merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
MFC17250 Messages postés 1058 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 284
4 août 2022 à 23:26

Bonjour il faut demander un certificat d'hospitalisation a l'hôpital 
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