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Convocation / personne hospitalisé

Emma -  
MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon frère est hospitalisé et est convoqué au tribunal 

comment justifier son incapacité à s y rendre 

merci 

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Réponse 1 / 1
MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   291
 

Bonjour il faut demander un certificat d'hospitalisation a l'hôpital 
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