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Convocation / personne hospitalisé

Emma -
MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 août 2022 à 23:26

Bonjour,

Mon frère est hospitalisé et est convoqué au tribunal

comment justifier son incapacité à s y rendre

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 291

Bonjour il faut demander un certificat d'hospitalisation a l'hôpital