À qui appartiennent les arbres sur un pont ?

Bosniak -  
djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Des arbres poussent sur les assises latérales d'un pont. Ils ont poussé seuls. je suis propriétaire de la parcelle voisine. Est-ce à moi ou à la commune de couper les arbres ?

Merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 447
     

    bonjour,

    ils appartiennent à celui à qui appartient le sol où ils ont poussés.

    Pourquoi cette question ? Y a-t-il des risques (incendie, chute,... ) ?

    cdt.

    0
  2. Visite68 Messages postés 13 Statut Membre
     

    Si le pont vous appartient oui

    Sinon la commune

    -1

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