À qui appartiennent les arbres sur un pont ?
Bosniak
-
djivi38 Messages postés 54246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des arbres poussent sur les assises latérales d'un pont. Ils ont poussé seuls. je suis propriétaire de la parcelle voisine. Est-ce à moi ou à la commune de couper les arbres ?
Merci
A voir également:
- À qui appartiennent les arbres sur un pont ?
- Pont de l'ascension - Guide
- Pont ascension - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
- Crédit impôt abattage arbres dangereux ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/reduction-d-impots-143">Forum réduction d'impôt</a>
- Obligation d'élagage des arbres à proximité des lignes téléphoniques - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...