À qui appartiennent les arbres sur un pont ?
Bosniak
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Modifié le 30 juil. 2022 à 16:39
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 30 juil. 2022 à 18:22
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 30 juil. 2022 à 18:22
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2 réponses
djivi38
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30 juil. 2022 à 18:22
30 juil. 2022 à 18:22
bonjour,
ils appartiennent à celui à qui appartient le sol où ils ont poussés.
Pourquoi cette question ? Y a-t-il des risques (incendie, chute,... ) ?
cdt.
Visite68
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30 juil. 2022 à 16:52
30 juil. 2022 à 16:52
Si le pont vous appartient oui
Sinon la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...