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À qui appartiennent les arbres sur un pont ?

Bosniak -  
djivi38 Messages postés 54134 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Des arbres poussent sur les assises latérales d'un pont. Ils ont poussé seuls. je suis propriétaire de la parcelle voisine. Est-ce à moi ou à la commune de couper les arbres ?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54134 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 286
 

bonjour,

ils appartiennent à celui à qui appartient le sol où ils ont poussés.

Pourquoi cette question ? Y a-t-il des risques (incendie, chute,... ) ?

cdt.
0
Réponse 2 / 2
Visite68 Messages postés 13 Statut Membre
 

Si le pont vous appartient oui

Sinon la commune
-1

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