Non remboursement / Canada, Turquie

Bonjour,

.

• Je veux porter plainte à la police pour vol.
• comment faire ? 

.

En allant à la Police !?

.

En résidant en Amérique du Nord au Canada avec un paiement effectué vers le Moyen Orient en Turquie ... votre affaire s'avère assez compliquée.

.

Ensuite vous dites : J ai par la suite refusé la chirurgie

- Y'a t-il un contrat ou un bon de commande ou autre ?

J ai par la suite refusé la chirurgie et cette clinique depuis 1 mois refuse de me rembourser!

Avant de monter sur vos grand chevaux et de diffamer cette clinique, merci de nous indiquer en vertu de quel article de loi (ou de contrat), ils devraient vous rembourser.

A défaut de connaitre la loi canadienne (et turque), je vais aborder cet affaire du point de vue de la loi française. Même si elle ne s'applique pas, les lois ont tendance à avoir une certaine cohérence d'un pays à l'autre, et cela vous donnera une bonne base de réflexion.

Dans la loi française, le fait de payer une 'avance' constitue une conclusion de contrat. Selon la définition de cette avance (arrhes ou acompte), soit le client est redevable de la somme complète dans tous les cas, soit le client peut se rétracter en perdant cette avance.

Il n'existe aucun cas où le client peut se rétracter en se faisant rembourser cette avance (autre que le droit de rétractation de 15 jours, qui est un autre cas de figure).

Bien sur un contrat rédigé peut-être plus avantageux pour le client. Mais dans ce cas, il s'agit d'un cas spécifique, et qui dépends du contrat.

Il n'y a donc aucunement vol ici. Peut-être qu'il y a non respect du contrat, mais ce n'est pas la même chose.

Si vraiment vous voulez faire quelque chose, il faut assigner cette clinique en justice (ce qui n'est pas la même chose que porter plainte), devant la justice turque. en Turquie, en turque, sur la base de la loi turque.

Autant dire que personne n'est confiant sur vos chances et que cela vous coutera de toute façon plus cher. Et que cette entreprise joue évidemment la dessus.

Apprenez de cette leçon. Et la prochaine fois qu'il vous prends l'idée d'envoyer 1500 $ dans un pays situé à plus de 10 000k, à une entreprise dans laquelle vous n'avez jamais mis les pieds, prenez le temps de vous assurer des conditions d'annulations, et de vos recours en cas de foul-play.