Quel document pour la création d'un chemin?

voisine - 27 juil. 2022 à 18:12
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 juil. 2022 à 23:52

Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire accordé depuis plus de 3 mois et où il est précisé qu'un chemin sera créé pour accéder à ma future maison. Ce chemin est créé sur notre parcelle, nous avons précisé sa longueur et sa largeur, il est indiqué sur tous les plans validés et nous avons précisé qu'il y aurait des murs de soutènements en béton (le chemin va monter vers la parcelle, il faut donc à certains endroits mettre des bocs bétons et et remblais pour monter).

Aujourd'hui un voisin conteste (hors délai) car c'est en limite de propriété, maintenant la mairie demande un avis modificatif avec photos, plans en coupe etc... Certainement pour nous le refuser et nous demander de faire différement (sachant qu'il y a 2 m de hauteur à rattraper et que la maison est déjà construire ne partie ainsi que le chemin)

Ne devaient-ils pas nous demander toutes ces précisions avant validation du permis? Notre architecte nous dit que tout est ok contrairement à la mairie... 

Merci d'avance!

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3 réponses

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
27 juil. 2022 à 18:31

A priori, oui, tout devrait être normal et entériné si la demande de permis contenait bien les détails techniques de la pose de ces structures en béton et du remblai, pour autant que cela se passe intégralement sur votre propriété et ne cause aucune nuisance au voisin.

Si ces données sont bien dans le permis, la mairie n'a a priori plus rien à exiger de son côté, le reste étant du domaine civil, lequel n'est PAS de la compétence du maire mais du voisin, qui, si quelque chose lui déplaît dans votre projet, devra vous assigner au tribunal civil.
S
En tous cas, si la commune veut chercher la petite bête maintenant que le permis est accordé, il va falloir qu'elle vous fasse un écrit officiel en mentionnant les textes de référence vous obligeant à donner suite à ladite demande.

Il semblerait que votre architecte ait raison. Laissez le faire...

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Merci pour votre réponse.

  La mairie me dit que nous aurions dû donner plus de détails et notamment un rendu visuel avec des coupes etc... je me dis qu'ils auraient dû me les réclamer avant de valider...

Dans le permis l'architecte n'a pas précisé où exactement seraient les blocs ni sur quelle hauteur (mais sur les plans on voit bien les différences des hauteurs donc pour nous c'est logique que ce soit à ces endroits et que cela monte vers la parcelle...).

Forcement les voisins auront vu sur le chemin mais impossible d'accéder à la parcelle par ailleurs.

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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
27 juil. 2022 à 23:52

" La mairie me dit que (...) " : la mairie vous a-t-elle fait un écrit papier, officiel, daté, signé ?
Qu'est-il mentionné dedans ?

Et là, il n'est pas question de "faire un chemin", ce qui ne signifie pas grand chose au point de vue de l'urbanisme, mais tout au plus de poser des blocs de béton.
Voyez avec votre architecte, mais il est assez difficile de définir la demande administrative à déposer concernant la pose de blocs de béton, de tels blocs n'étant pas une construction.
Ni une clôture....

Le voisin par ailleurs ne peut pas contester une autorisation administrative que vous n'avez pas eue.

 

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