Indemnités d occupation

Janelle22 Messages postés 3 Statut Membre -  
Janelle22 Messages postés 3 Statut Membre -

Bonjour,

Je vous écris pour avoir du soutien. Mon conjoint est en procédure de divorce depuis 5 ans. Son ex femme a eu la jouissance gratuite du domicile pendant la procédure. Maintenant le divorce est enfin prononcé mais elle ne quitte pas le domicile. Pire, elle vend les meubles de mon conjoint.

Il a lancé une procédure d’expulsion mais cela prend des mois, il est à bout et moi aussi. Sa maison est une maison de famille héritée de ses parents décédés. Savez vous quelles sont nos chances de gagner auprès du juge ? J’ai lu que bcp d’expulsions ne sont jamais réalisées ou alors les gens ne payent jamais les indemnités. 
merci de vos réponses si vous avez vécu la même situation. Il n’a même pas le droit d aller chez lui. Cette situation est incroyable, il n’y a pas de justice

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Et l'avocat de votre compagnon, qu'en dit-il ?

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Janelle22 Messages postés 3 Statut Membre
 

Elle dit que la justice n’est pas rapide …

quelle injustice ! Il n’a aucun droit alors que c’est sa maison familiale 

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