Indemnités d occupation

Janelle22 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2022 - 25 juil. 2022 à 22:02
Janelle22 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2022 - 25 juil. 2022 à 23:14

Bonjour,

Je vous écris pour avoir du soutien. Mon conjoint est en procédure de divorce depuis 5 ans. Son ex femme a eu la jouissance gratuite du domicile pendant la procédure. Maintenant le divorce est enfin prononcé mais elle ne quitte pas le domicile. Pire, elle vend les meubles de mon conjoint.

Il a lancé une procédure d’expulsion mais cela prend des mois, il est à bout et moi aussi. Sa maison est une maison de famille héritée de ses parents décédés. Savez vous quelles sont nos chances de gagner auprès du juge ? J’ai lu que bcp d’expulsions ne sont jamais réalisées ou alors les gens ne payent jamais les indemnités. 
merci de vos réponses si vous avez vécu la même situation. Il n’a même pas le droit d aller chez lui. Cette situation est incroyable, il n’y a pas de justice

2 réponses

Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 216
25 juil. 2022 à 22:21

Et l'avocat de votre compagnon, qu'en dit-il ?

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Janelle22 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2022
25 juil. 2022 à 23:14

Elle dit que la justice n’est pas rapide …

quelle injustice ! Il n’a aucun droit alors que c’est sa maison familiale 

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