Divorce

AzizZizou - 29 juil. 2022 à 23:23
 Karine-7755 - 5 août 2022 à 09:55

Bonjour,

Voilà, mon ex femme qui avait demandé le divorce à bénéficié de l'a.j totale puisque au moment des démarches elle travaillais pas et moi si ,et après 1 an de procédure et de course contre la montre pour finir et obtenir mon jugement, j'ai eu quand même le jugement et divorce prononcé. Seulement 8mois après sout cette semaine je reçois un courrier en me demandant de rembourser 50% soit 750euros des honoraires de l'avocate de mon ex qui avait perçue 1460euros.mais ce qui m'intrigue le plus c'est que moi j'avais mon avocate qui me défendais aussi mais que j'avais payé de ma poche à hauteur de 2000euros ,et mon ex pendant qu'ont attendait que le divorce soit prononcé, elle avait retravaillé et moi ça fait presque 1 ans que je travaille pas et que je suis en formation !!! Du coup suis je obligé de payé la somme réclamée ou de contester et envoyer un courrier au service concerné et leur expliquer les choses telles qu'elles sont ou encore ce service peut til demandé à mon ex femme de payé une part soit de 37t5 e et moi375 euros ??? Et où écrire surtout !!! Merci de vos réponses et suggestions 

2 réponses

sleepy00
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29 juil. 2022 à 23:56

Bonjour

déjà il faut voir ce qui est écrit sur le jugement.

si vous étiez condamné au paiement des frais/dépens

en tout ou partie. 

Vous devez respecter la condamnation
autrement il fallait faire appel.

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Bonjour,

"Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :

1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.

La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %."

(art. 700 Code de Procédure Civile)

Cordialement,

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