Installation mobilhome
Perle -
Bonjour à tous
voici le problème... derrière mon jardin il y a un grand champ, le propriétaire veut y installer 4 mobiles homes
seulement, le chemin d'accès a tout juste la largeur d'une voiture... les propriétaires des parcelles qui bordent ce chemin, ont eux aussi installé mobiles homes et grillages et murets en toute légalité, car le champ concerné était jadis inconstructible, et donc n'avait pas besoin d'un chemin d’accès, sauf pour un petit tracteur car il était alors cultivé
il est évidement qu'ils ne vont pas tout casser pour laisser passer 4 convois exceptionnels!!
la seule solution serait donc de passer par un autre champ qui est a coté de chez moi (en zone ND), et installer les mobiles homes a l'aide d’une grue en passant PAR DESSUS MA PROPRIETE
personne ne veut de cette solution, déjà parce que les riverains ne veulent plus que notre village soit transformé en résidences de mobiles homes, et moi encore moins.
.puis je refuser ? quelles sont les lois de la propriété verticale ?
Merci de vos éventuelles infos
2 réponses
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Avant d'en arriver à cette question : la personne a t'elle bien obtenu les permis de construire pour ces mobil-homes ?
La zone où elle veut les installer est-elle bien officiellement zone de loisirs au PLU de la commune ?
Les infrastructures nécessaires sont-elles bien présentes (eau, assainissement, etc.) ?Voir par exemple ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html
Vous pouvez vous renseigner gratuitement en mairie.
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le projet est en cours, mais a toutes les chances d'etre autorisé, car dans les régles
le terrain est bien classé en zone de loisir
l'eau et l'assainissement ne poseront pas de problemes
seul l'accès est un obstacle, c'est la raison pour laquelle les voisins veulent reagir
le geometre est passé l'année dernière, mais tout est bloqué a cause de ce probleme d'accès
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La législation juridique et financière évolue en permanence...