Installation mobilhome

Perle - Modifié le 25 juil. 2022 à 12:26
 Perle - 26 juil. 2022 à 16:48

Bonjour à tous

voici le problème... derrière mon jardin il y a un grand champ, le propriétaire veut y installer 4 mobiles homes

seulement, le chemin d'accès a tout juste la largeur d'une voiture... les propriétaires des parcelles qui bordent ce chemin, ont eux aussi installé mobiles homes et grillages et murets en toute légalité, car le champ concerné était jadis inconstructible, et donc n'avait pas besoin d'un chemin d’accès, sauf pour un petit tracteur car il était alors cultivé

il est évidement qu'ils ne vont pas tout casser pour laisser passer 4 convois exceptionnels!!

la seule solution serait donc de passer par un autre champ qui est a coté de chez moi (en zone ND), et installer les mobiles homes a l'aide d’une grue en passant PAR DESSUS MA PROPRIETE

personne ne veut de cette solution, déjà parce que les riverains ne veulent plus que notre village soit transformé en résidences de mobiles homes, et moi encore moins.

.puis je refuser ? quelles sont les lois de la propriété verticale ?

Merci de vos éventuelles infos

2 réponses

BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
25 juil. 2022 à 12:42

Avant d'en arriver à cette question : la personne a t'elle bien obtenu les permis de construire pour ces mobil-homes ?
La zone où elle veut les installer est-elle bien officiellement zone de loisirs au PLU de la commune ?
Les infrastructures nécessaires sont-elles bien présentes (eau, assainissement, etc.) ?

Voir par exemple ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html

Vous pouvez vous renseigner gratuitement en mairie.

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le projet est en cours, mais a toutes les chances d'etre autorisé, car dans les régles

le terrain est bien classé en zone de loisir

l'eau et l'assainissement ne poseront pas de problemes

seul l'accès est un obstacle, c'est la raison pour laquelle les voisins veulent reagir

le geometre est passé l'année dernière, mais tout est bloqué a cause de ce probleme d'accès

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