Echange de parcelle au sein d’un indivision de foncier

Question

Bonjour,

Je suis indivisaire d'une fratrie de 4 personnes dont je détiens les 5/8 (uniquement du terrain sans construction).

Un de ces indivisaires désire en acheter une partie aux autres qui sont d'accord. Pour ma part, je ne  souhaite pas  vendre mais plutôt échanger "mètre pour mètre", ma part de la parcelle en vente, contre une autre, de surface équivalente de terrain ailleurs dans la totalité de l'indivision.

Puis-je proposer cette solution sur le plan du droit, et suis-je, dans ce cas de figure, assujetti à des frais de géomètre ou autres ....ou alors cet "équivalent surface" demeure automatiquement dans ma part totale de l'indivision ?

D'avance, je vous remercie pour votre réponse.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour

ce que vous souhaitez faire ne peut pas se faire en l'état(échange). Vous n'avez pas compris ce qu'est une indivision . Contrairement à ce que vous croyez vos droits  ne peuvent pas être matérialisés sur le terrain. votre part concerne l'ensemble de l'unité foncière.

Il faut donc commencer par le partage physique du bien par un géomètre. Ensuite vous pourrez échanger le lot qui vous sera attribué avec un autre lot.

Jules1886 · Answer

Merci pour votre réponse rapide !

Toutefois, quelque chose n'est pas clair dans mon esprit : ce bien en question qui sera échangé une fois identifié et borné, devient-il pour moi, un bien propre hors  de l'indivision, ou est-il ajouté à ma part...?

Ulpien1 · Answer

Bonjour

L'opération que je vous ai indiquée(avec géomètre et ensuite acte notarié) constitue un partage: chaque indivisaire reçoit un lot identifié et matérialisé. dès lors que le partage est réalisé, l'indivision n'existe plus.

Jules1886 · Answer

Merci beaucoup !

Echange de parcelle au sein d’un indivision de foncier

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