Demande pour terrasse un peu particulière en ZN

Fred_mag_5771 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2022 - Modifié le 25 juil. 2022 à 12:28
BmV Messages postés 91453 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 25 juil. 2022 à 12:32

Bonjour,

Je souhaiterais réaliser une petite terrasse dont la taille n'est pas encore précisément définie mais qui ferait entre 25 et 40m2 grand maximum. J'ai fait beaucoup de recherche à ce sujet, néanmoins la grande spécificité du projet et le fait que les différentes sources ne sont pas concordantes, ou reste parfois délibérément très floues ne m'ont pas permis de tirer une conclusion claire : pas de demande, déclaration préalable de travaux ou permis de construire...

Le terrain est composée de l'assemblage (parfois étrange) de plusieurs parcelles : la maison en elle-même en est une, le plus gros du jardin autour en est 1 autre, le fond du jardin (où je souhaite construire la terrasse) est constitué de 2 parcelles imbriquées, et j'ai 2 autres parcelles aussi en prolongement des 2 précédentes, derrière celle du voisin (en gros ça fait un L dont la branche verticale serait très large).

Le terrain est globalement plat, mais on fond, il descend de manière assez abrupte et par paliers vers la Loire. L'idée serait donc de faire un sorte de terrasse d'observation vers le fleuve et comme le terrain est en pente, elle serait suspendue sur sa partie la plus vers le fleuve. Vous allez me dire que si elle est suspendue, c'est forcément un permis de construire... C'est ce que j'ai lu aussi mais dans les cas détaillés, il s'agit surtout de terrasses suspendues en façade de bâti, pour faire une terrasse au 1er étage par exemple, ce qui implique une demande de modification de façade et donc un permis, et de la construction plus lourde. J'ai cru comprendre qu'il existait un flou sur la surélévation : on parle de 60 cm, parfois de plain-pied (ce que serait sa terrasse au moins sur le début) sans autorisation nécessaire, on parle de surélévation souvent dans le sens d'un terrasse construite en étage, mais pas de mon cas où la terrasse est de plain-pied mais par déclivité du terrain devient suspendue...

Il faut savoir aussi que cette partie du jardin est classée en zone Natura 2000 directive Oiseaux, et l'ensemble de toutes mes parcelles, de ma maison et la route devant, ainsi que le champ en face sont classés<font size="2"> </font>Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) type II. À noter que la ZNIEFF n'a pas été un obstacle pour construire 2 annexes en dur et couvertes (avec permis de construire), ni une piscine (non couverte).

Pour résumer les caractéristiques

- terrasse non couverte, non fermée, en matériaux légers et naturels (bois essentiellement, métal)
- 25-40m2
- suspendue sur une partie de sa surface (là où le terrain descend, via des poteaux bois coulés dans du béton dans le sol), mais pas vraiment construite en hauteur non plus, c'est juste pour prolonger le niveau du terrain avant, un peu comme un ponton sur la plage.
- détachée du reste du bâti (maison et terrasses autour de la maison), ce n'est donc pas une extension.
- en zone Natura 2000 Oiseaux et ZNIEFF type 2
- dans un lieu-dit détaché du village mais considéré en zone urbanisée par la DDT
- la commune ne possède pas de PLU mais la communauté de communes a commencé à discuter d'un PLUI depuis 2019 mais il n'en est qu'au stade d'étude/création des lignes directrices pour photographier le territoire, voir comment le faire évoluer en préservant son identité, etc. Il n'y a donc a priori aucune prescription à ce sujet encore votées (peut-être dans quelques années). Je n'ai d'ailleurs pas réussi à le trouver sur les pages du site de la ComCom qui en traitent. 
 

Enfin, vous allez me dire de me renseigner à la mairie... Mais outre le fait qu'il faille prendre RDV sur des créneaux très précis (petit village) pas toujours compatibles avec mon travail, souvent les maires et secrétaires de mairie de petites communes, pas toujours très au fait des subtilités de la loi auront tendance à donner une réponse rapide, négative et peu étayée dès que le projet est un peu compliqué ("oulala, ça, non, vous ne pouvez pas, pas possible dans cette zone"). Mon expérience des précédents travaux (adduction eau courante, création d'ouvertures et construction d'une des annexes) avec la mairie et la DDT est qu'il y avait souvent des flottements au niveau du droit ou de la situation et qu'il était souvent obligatoire d'insister un peu, d'argumenter, de lever les lièvres pour que finalement ça fasse l'objet d'une étude un peu plus approfondie et que ça soit autorisé alors que de prime abord on m'avait comprendre au téléphone ou par oral que ça serait pas trop possible...

Merci pour vos infos

1 réponse

BmV Messages postés 91453 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
25 juil. 2022 à 12:32

Pas besoin de RdV.

Déposez à la mairie une demande de C.U. opérationnel par recommandé+AR ou contre reçu pendant les heures d'ouverture.
C'est gratuit et en deux mois maxi vous aurez tous les renseignements au sujet de votre projet et plus encore.

Procédure et lien vers le formulaire
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

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