Demande pour terrasse un peu particulière en ZN
Fred_mag_5771
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BmV Messages postés 91453 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 25 juil. 2022 à 12:32
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BmV
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Pas besoin de RdV.
Déposez à la mairie une demande de C.U. opérationnel par recommandé+AR ou contre reçu pendant les heures d'ouverture.
C'est gratuit et en deux mois maxi vous aurez tous les renseignements au sujet de votre projet et plus encore.
Procédure et lien vers le formulaire
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970