Vendeur maison en incapacité de discernement, vente forcecéc
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 août 2022 à 18:12
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5 réponses
23 juil. 2022 à 18:22
bonjour
en cas de tutelle, les enfants n'auront rien à dire ! mais pour que la vente se poursuive, la procédure va être super longue (environ 1 an )
23 juil. 2022 à 17:51
Bonjour
Ce vieux monsieur a-t-il la pleine propriété de ce bien ? Si oui, il n'a pas besoin de l'accord de ses enfants. Si non, tutelle ou pas, il ne pourra pas vendre.
Mais on peut supposer que l'agence et le notaire ont vérifié.
23 juil. 2022 à 21:19
Merci de votre réponse.
Si j’ai bien compris il avait acheter tout seul la maison il y a 14 ans quand il était divorcé donc j’imagine qu’il est le seul propriétaire. Ma inquiétude est, est-ce que son fils(celui qui n’est pas d’accord avec la vente depuis le début) peut affirmer que son père n’était pas très lucide au moment de la signature du compromis?
23 juil. 2022 à 21:45
Il y a un risque en effet, c'est pourquoi une mise sous tutelle me paraît judicieuse.
Je nuancerais le propos de kasom, la procédure de mise sous tutelle peut prendre un an mais beaucoup moins, tout dépend de l'encombrement des juridictions. 4 mois pour ma mère l'an dernier, mais sans doute un coup de chance.
Après, il faut adresser une requête au juge pour vendre et la réponse a pris du temps. Il n'est malheureusement pas impossible que ce vieux monsieur décède avant la fin de toutes ces procédures.
Bon courage.
24 juil. 2022 à 00:08
4 mois pour ma mère l'an dernier,
un coup de chance oui, mais surtout la demande de mise en vente ou d'accord se fait après par le tuteur, d'où mon délai d'un an
24 juil. 2022 à 13:56
Merci beaucoup pour toutes les réponses.
Cordialement.
Crina
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Posez votre questionBonjour!
Je reviens vers vous pour posé une dernière question. C’est par rapport à ma situation exposée il y une semaine. Là notaire me dit que je devrai faire la procédure de vente forcée sans faire la mise sous tutelle (car ses enfants ne veulent pas). Est-ce que c’est possible de faire ça? L’avocat me dit ça peut duré 2 ans(vue que le monsieur est en incapacité de discernement). Je suis perdue. Quelqu’un à déjà rencontré une situation pareille ?
Merci d’avance.
2 août 2022 à 18:12
bonjour
vous avez un notaire qui vous donne la procédure, un avocat qui vous donne des délais ( peut-être vous pourriez en consulter un spécialisé dans les litiges immobiliers ? ) , reste à voir le coût
que voulez-vous de plus ? si vraiment vous voulez le bien, faites le nécessaire
23 juil. 2022 à 21:24
Oui, on nous a prévenu que ça peut duré environ 6 mois aux Tribunal de Bobigny. J’espère que ça va pas durer plus que ça car nous on va être sûrement obligé trouver un autre logement et puis même pour le credit je ne sait pas si on peut prolongé autant.