Vendeur maison en incapacité de discernement, vente forcecéc
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Je vous présente ma situation. Avec mon mari on à signé un compromis de vente( le 9 mars) pour une maison qui a été mise en vente par une agence(le vendeur à 86 ans et à 9 enfants de plusieurs mariages).
Juste avant la signature du compromis il nous demande de faire une vente longue 5/6 mois, on lui a donné juste 4 et il a accepté donc on devrait finaliser la vente le 8 juillet.
Environ une semaine avant la signature il tombe malade du Covid et ses deux enfants qui s’occupent le plus de lui nous disent qu’il se remet tout doucement. On a attendu deux semaines de plus puis je commence à insister un peu plus sur le sujet et on nous disent que il a ses capacités mentales qui ont diminué, il bouge presque plus et souvent il répond pas questions. La il vient d’être transféré en Gériatrie mais là notaire demande un certificat médical que aucun médecin ne pas susceptible de délivré vue son état actuel.
Là notaire à suggérer de faire une habilitation familiale mais ce n’est pas possible car un où peut-être plusieurs de ses enfants ne sont pas d’accord avec la vente.
Alors il nous reste juste à demander une tutelle et on espère que ça va être accepté et on pourra finaliser la vente même si les délais pour la procédure sont assez longs.
Ma question serait: est-ce que la vente peut être annuler si une partie des enfants ne sont pas d’accord? Nous on a déjà fait toutes les démarches pour déménager et on ne peut pas reste encore longtemps dans la location actuelle. J’ai même retiré mes enfants de la crèche, tout ça pour rien.Si vous avez un conseil à me donné je suis preneuse.
En vous remerciant d’avance.
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5 réponses
bonjour
en cas de tutelle, les enfants n'auront rien à dire ! mais pour que la vente se poursuive, la procédure va être super longue (environ 1 an )
Bonjour
Ce vieux monsieur a-t-il la pleine propriété de ce bien ? Si oui, il n'a pas besoin de l'accord de ses enfants. Si non, tutelle ou pas, il ne pourra pas vendre.
Mais on peut supposer que l'agence et le notaire ont vérifié.
Merci de votre réponse.
Si j’ai bien compris il avait acheter tout seul la maison il y a 14 ans quand il était divorcé donc j’imagine qu’il est le seul propriétaire. Ma inquiétude est, est-ce que son fils(celui qui n’est pas d’accord avec la vente depuis le début) peut affirmer que son père n’était pas très lucide au moment de la signature du compromis?
Il y a un risque en effet, c'est pourquoi une mise sous tutelle me paraît judicieuse.
Je nuancerais le propos de kasom, la procédure de mise sous tutelle peut prendre un an mais beaucoup moins, tout dépend de l'encombrement des juridictions. 4 mois pour ma mère l'an dernier, mais sans doute un coup de chance.
Après, il faut adresser une requête au juge pour vendre et la réponse a pris du temps. Il n'est malheureusement pas impossible que ce vieux monsieur décède avant la fin de toutes ces procédures.
Bon courage.
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Posez votre questionBonjour!
Je reviens vers vous pour posé une dernière question. C’est par rapport à ma situation exposée il y une semaine. Là notaire me dit que je devrai faire la procédure de vente forcée sans faire la mise sous tutelle (car ses enfants ne veulent pas). Est-ce que c’est possible de faire ça? L’avocat me dit ça peut duré 2 ans(vue que le monsieur est en incapacité de discernement). Je suis perdue. Quelqu’un à déjà rencontré une situation pareille ?
Merci d’avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, on nous a prévenu que ça peut duré environ 6 mois aux Tribunal de Bobigny. J’espère que ça va pas durer plus que ça car nous on va être sûrement obligé trouver un autre logement et puis même pour le credit je ne sait pas si on peut prolongé autant.