Personne rentre dans résidence sécurisée

A ma connaissance, seule la violation de domicile est sanctionnée dans le droit français.

Rentrer sur un terrain c'est une simple violation de propriété privée et je crois bien que du coup ce n'est même pas considéré comme un délit.

Et pour le dépôt de la plainte, il faut qu'elle soit faite par l'entité qui représente le syndicat des copropriétaires, à savoir le syndic.

Bon courage pour réussir à lui faire faire quelque chose non prévu à son contrat.

Merci beaucoup  lael

Dans la copropriété, nous avons un immense  jardin, et surtout  des voitures  et une harley.. cette personne  est très maligne..en plus elle nous nargue..

Merci quand  même  pour votre  soutien 

Mme laulier