Voisin à obtenu terrain devant chez moi gratuitement

Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 - 21 juil. 2022 à 09:48
 Komar - 21 juil. 2022 à 11:57

Bonjour à tous,

J’ai acheté dans une copro il y a un peu plus d’un an. J’habite dans l’appartement de droite au rdc et il a y un appartement à gauche. 
Ma chambre donne sur une terrasse avec une porte fenêtre. Je souhaitais racheter la partie du jardin comportant la terrasse aux pieds de ma porte fenêtre mais la propriétaire s’est disputée avec un copropriétaire pendant l’assemblée générale et, sans me prévenir alors que nous avions déjà fait une séparation du terrain par géomètre, à cédé gratuitement la terrasse et les 70 m2 de terrain que je devais racheter au nouveau voisin. 

Le nouveau propriétaire m’a appelé une première fois et m’a accusé à tort d’occuper son terrain car ma chambre dépasserait sur son lot. Après vérifications ce n’est pas le cas. Il me menaçait de me faire repayer au prix du m2 habitable (8 000 euro) les 9 m2 de chambre qui dépassaient sur son terrain. Et ce, par téléphone, avant même d’être arrivé dans la copro !
Aujourd’hui il souhaite me vendre juste la terrasse de 10m2 pour 55 000 euro (et ce n’est pas à paris… et il l’a eue gratuite)

Ai-je un quelconque recours ? Mon chat est triste car je ne sors plus dans le jardin avec lui et ça ne paraît pas grand chose mais ça pèse vraiment sur mon moral ces derniers jours, surtout que j’ai appris qu’il avait une maladie cardiaque il y’a deux semaines.

Merci pour vos réponses !

4 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
21 juil. 2022 à 10:14

En général, dans une copropriété les espaces devant les appartements RDC sont des parties communes à jouissance exclusive, l'usage est un droit accessoire du lot mais ce n'est pas une pleine propriété. Les choses semblent bien embrouillées mais il faudrait reprendre les bases ; le règlement et l'état descriptif, les actes authentiques (notariés) de la cession, etc.

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Bonjour,

"Ai-je un quelconque recours ?" Non, votre voisin peut vous proposer d'importe quel prix, vous avez le droit de refuser. 

"Mon chat est triste car je ne sors plus dans le jardin avec lui" Cet argument n'est pas valable juridiquement pour faire baisser le prix d'un bien. 

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Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
Modifié le 21 juil. 2022 à 10:24

mais qu’il ait signé successivement deux promesses, l’une sans la partie de jardin devant chez moi puis celle avec tout le jardin au même prix, c’est normal ? Et que maintenant il cherche à me vendre 10m2 de terrasse plus cher que les 200m2 de jardin qu’il a achetés il y a 2 mois…
 

il s’agit d’une toute petite coloc on n’a pas l’habitude de ce type d’incidents 

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Komar > Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
21 juil. 2022 à 10:33

"mais qu’il ait signé successivement deux promesses" Cela ne vous regarde pas, il aurait même pu en signer 10, tant que l'acheteur et le vendeur sont d'accords

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Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 > Komar
21 juil. 2022 à 10:55

Merci d’avoir pris la peine de me répondre 

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Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
Modifié le 21 juil. 2022 à 10:25

Ici il s’agit bien de parties privatives. Mais du coup sa partie privative commence à ma porte fenêtre. 

mais qu’il ait signé successivement deux promesses, l’une sans la partie de jardin devant chez moi puis celle avec tout le jardin au même prix, c’est normal ? Et que maintenant il cherche à me vendre 10m2 de terrasse plus cher que les 200m2 de jardin qu’il a achetés il y a 2 mois…

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Bonjour,

Ce n'est jamais gratuit !

Un don est taxable.

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SI cela rentre dans les négociations d'une autre vente, ce n'est pas gratuit. Et c'est le cas ici, donc ce n'est pas un don du tout. 

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Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 > Komar
21 juil. 2022 à 11:29

Ce n’était pas une négociation puisqu’il avait signé une première promesse au même prix sans la moitié de jardin. Elle lui a elle même expliqué qu’elle perdait de l’argent en faisant ça mais elle possède une phobie administrative donc elle a préféré ne pas procéder à la division du jardin après qu’un voisin lui ait fait une remarque

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Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 > Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
21 juil. 2022 à 11:41

Son objectif il me l’a dit c’est de racheter mon appartement à prix cassé car il ne vaut pas grand chose sans la terrasse et le jardin 

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Komar > Alexounouille Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
21 juil. 2022 à 11:57

Ce n’était pas une négociation puisqu’il avait signé une première promesse au même prix sans la moitié de jardin. Et bien cela les regardes eux, rien d'illégal. C'est quand même une négociation : il voulait l'appartement, elle avait un autre terrain, ils finissent par l'inclure dedans. 

"Son objectif il me l’a dit c’est de racheter mon appartement à prix cassé car il ne vaut pas grand chose sans la terrasse et le jardin " Et bien ça, ce sera une négociation entre vous et lui. 

Bonne journée

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