Qui doit régler les dommages ?
BLUE1970-06
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je rencontre un souci au niveau de notre copro, à savoir que nous avons le portail de l'entrée de la copro (copro de 6 maisons individuelles et chaque maison possède un portail)qui a été forcé; les malfaiteurs ont passé un portail d'une des villas et ont vandalisé un véhicule.
qui doit régler les dommages du portail de la copro - l'assurance de la copro ou la personne s'étant fait vandalisée?
dans l'attente de votre retour
A voir également:
- Qui doit régler les dommages ?
- Dommages - Accueil - Lexique Justice
- Assurance dommages ouvrage - Guide
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives