Retenu des terres
champignon74 -
Bonjour,
mon voisin a creusé son terrain et me demande de payer un mur de soutènement alors qu’il n’y en avait pas besoin avant qu’il creuse ( sans autorisation de la mairie ) et en allant chercher son PLU au cadastre il nous devait une pente douce qui devait s’arrêter pas très loin de sa maison afin de pourvoir tourner autour quand même mais il a tout creusé pour se faire une terrasse jusqu’à nous laisser à peine 15 cm de terre au niveau de notre garage et il a creusé + d’un mètre de profondeur
les tensions entre nous sont telles que je cherche une solution pour pouvoir quand même poser ma clôture rigide sans risque qu’elle s’écroule en sachant très bien que côté garage les 15 cm qu’il me reste de terre en limite de propreté ne me permets plus de clôturer cette partie
j’ai pensé à une semelle à l’intérieur de ma propriété comme celle que l’on fait pour les portes coulissante afin d’être sur qu’elle tienne mais ce monsieur veut encore creusé à ras de limite de propreté et continue de me réclamer un mur tout le long ( environ 50 mettres ) en prétextant que ce sont mes terres et que c’est à moi de les retenir même si c’est lui qui creuse
pouvez vous me dire ce qu’il en est réellement ?
que dois je faire ? Il devient urgent de poser ma clôture ils sont assez agressif …..15 cm de terre ne sont t’ils pas un peu près de mes fondations ?
ds l’attente
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2 réponses
Bonjour
Il est gonflé votre charmant voisin!
Alors dans les liens bleus au dessus vous trouverez sans doute le texte de loi, mais pour faire rapide, C'EST A CELUI QUI MODIFIE LE TERRAIN NATUREL DE FAIRE LE MUR DE SOUTAINEMENT. Mur qui dois être intégralement sur sa propriété et ne dois pas déborder sur la votre, y compris les fondations.
De plus, si le fait d'avoir decaisse endommage de quelque façon que ce soit votre propriété (terre qui s'effondre, lézardes qui apparaissent sur votre mur etc vous êtes en droit de lui demander réparation.
Mon conseil: un petit constat d'huissier immediat pour faire constater l'état de votre bien aujourd'hui ( si il se deteriore par la suite, il ne pourra pas dire "mais c'était la avant", ainsi que le fait que c'est bien monsieur qui creuse).
Et ensuite...un petit courrier recommande pour lui rappeler ses devoirs, et le mettre en demeure de réaliser CHEZ LUI ET A SES FRAIS EXCLUSIFS un mur de soudainement pour soutenir SON décaissement. Donner lui un délai raisonnable pour ce faire, et precisez bien que faute de réalisation, ou en cas de dommage sur votre fond de par son décaissement vous n'hésiterez pas a porter l'affaire devant le tribunal competent pour demander l'injonction de faire plus les dommages et intérêts)
Soyez très ferme, cela devrait calmer un peu les ardeurs du bonhomme
La législation juridique et financière évolue en permanence...