Comment gérer une ASL
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 juil. 2022 à 11:38
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6 réponses
17 juil. 2022 à 18:38
Vous pouvez vous tourner vers des associations de copropriétaires qui proposent généralement ce genre d'accompagnement.
17 juil. 2022 à 19:01
Vous devez avoir ou obtenir les statuts de l'ASL, éventuellement un cahier des charges qui va avec, et suivre ce qui est prévu !!! L'organisation et la gestion des ASL sont très libres, contrairement à la copropriété, mais le document, la bible, la référence à connaître c'est les statuts !!!
18 juil. 2022 à 07:51
Bonjour,
"J'ai étais nommé président d'un lotissement de 22 lots "
et comment, par qui avez vous été nommé ?
comme dit par André : les statuts sont le document de base de la gestion d'une ASL. Vous avez du l'avoir quand vous avez acheté votre terrain/maison
Modifié le 18 juil. 2022 à 09:32
et comment, par qui avez vous été nommé ?
A mon avis, il a pas été assez rapide à faire un pas un arrière/se cacher derrière sa chaise.
Modifié le 18 juil. 2022 à 20:00
Je me suis porter volontaire lors de l'assembler Général des propriétaires ( personne ne volais le faire), c'est là où il on élut aussi les autres membres de L'ASL.... c'est un lotissement tout neuf donc pas document de base de la gestion d'asl.
18 juil. 2022 à 23:06
C'est le promoteur en général qui prépare ces documents ; c'est sûrement lui aussi qui a organisé l'AG et convoqué les propriétaires, c'est vers lui qu'il faut vous tourner pour obtenir ces fameux STATUTS.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question18 juil. 2022 à 23:36
Que voulais vous dire par STATUTS ?
18 juil. 2022 à 23:57
C'est le texte fondateur d'une association comme la votre !!! Comme toutes les associations 1901 et comme toutes les entreprises en France aussi d'ailleurs...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1319
19 juil. 2022 à 11:38
et qui, normalement, devrait être déclaré en préfecture ou sous-préfecture. Demandez au promoteur ces statuts si vous ne les avez eu (normalement le notaire a du vous les remettre quand vous avez acheté votre lot) et demandez aussi au promoteur un extrait du Journal officiel des associations qui correspond à sa déclaration. S'il ne vous le fournit pas, il y a de grandes chances qu'il n'ait rien fait ....... il vous faudra faire .....