Certificat d'immatriculation
cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai acheté un camion il y a un an, où la facture et le virement a été fait de mon compte au garage.
Le certificat d'immatriculation est au nom de mon ex.
Je souhaite remettre le certificat immatriculation à mon nom vu que c'est mon camion c'est moi qui l'a payé et qui est la facture et la trace du virement.
Mon ex refuse et souhaite que je le vende et que elle touche l'argent vu que le certificat d'immatriculation est à son nom...
Pouvez-vous me donner les recours pour que je puisse remettre le certificat d'immatriculation à mon nom.
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2 réponses
bonjour, si c'est votre nom qui est sur la facture (véhicule neuf) ou sur le certificat de cession (véhicule occasion), ça veut dire que le camion vous appartient a vous et pas a votre femme.
Bonjour ,
C'est un camion d'occasion,
La facture est à mon nom et c'est moi qui a fait le virement , avec mon ex-femme nous étions pas marié ni pacsé.
Il y a juste le certificat d'immatriculation à son nom.
Je suis juste remettre le camion à mon nom mais il ne veut pas..
Merci de votre retour
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour le camion a été acheté à titre personnel pas d'amortissement c'est un camion d'occasion
Acheter il y a un an.
Cordialement