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Certificat d'immatriculation

Tonyp83 - 17 juil. 2022 à 01:33
cristali Messages postés 18013 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 juil. 2022 à 09:40

Bonsoir,

J'ai acheté un camion il y a un an, où la facture et le virement a été fait de mon compte au garage.

Le certificat d'immatriculation est au nom de mon ex.

Je souhaite remettre le certificat immatriculation à mon nom vu que c'est mon camion c'est moi qui l'a payé et qui est la facture et la trace du virement.

Mon ex refuse et souhaite que je le vende et que elle touche l'argent vu que le certificat d'immatriculation est à son nom...

Pouvez-vous me donner les recours pour que je puisse remettre le certificat d'immatriculation à mon nom.

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
Modifié le 17 juil. 2022 à 07:49

Bonjour,

Sur combien d'année le camion a-t-il amorti dans la comptabilité de votre société ?

CB
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Tonyp83
17 juil. 2022 à 09:02

Bonjour le camion a été acheté à titre personnel pas d'amortissement c'est un camion d'occasion

Acheter il y a un an.

Cordialement 

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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 18013 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 675
Modifié le 17 juil. 2022 à 08:04

bonjour, si c'est votre nom qui est sur la facture (véhicule neuf) ou sur le certificat de cession (véhicule occasion), ça veut dire que le camion vous appartient a vous et pas a votre femme.
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Tonyp83
17 juil. 2022 à 09:04

Bonjour , 

C'est un camion d'occasion, 

La facture est à mon nom et c'est moi qui a fait le virement , avec mon ex-femme nous étions pas marié ni pacsé.

Il y a juste le certificat d'immatriculation à son nom.

Je suis juste remettre le camion à mon nom mais il ne veut pas..

Merci de votre retour

Cordialement 

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cristali Messages postés 18013 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 675 > Tonyp83
17 juil. 2022 à 09:40

a part ce que l'on trouve déjà sur le net, je ne vois pas trop quoi faire d'autre.

Retirer un nom de la carte grise | service-public.fr

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