Vice caché véhicule
Evetel
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Modifié le 15 juil. 2022 à 23:13
Evetel - 19 juil. 2022 à 09:46
Evetel - 19 juil. 2022 à 09:46
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4 réponses
dadout
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18 juil. 2022 à 15:38
18 juil. 2022 à 15:38
Donc vous avez vendu un véhicule fonctionnel, le CT le prouve, fin de l'histoire.
BmV
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15 décembre 2024
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15 juil. 2022 à 23:21
15 juil. 2022 à 23:21
Vendu avec contrôle technique de moins de six mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2022 à 23:02
Bonjour,
Non ce n'est pas si simple. Un contrôle technique favorable ne permet en aucun cas d'exonérer un vendeur de sa responsabilité de vendre un bien exempt de défauts cachés.
Bien que ce soit, un élément favorable dans le dossier, notamment vu la date du CT ici, c'est le résultat d'une expertise légale - si cela en venait là - qui serait déterminant
19 juil. 2022 à 09:04
Disons que j'ai simplifié, pour un camping car de 27ans... 150kkm... le simple prix d'une expertise, la durée d'immobilisation, et le prix d'une procédure incertaine, réduit la probabilité qui tendais deja vers 0
19 juil. 2022 à 09:46
Je vous remercie pour votre réponse
on verra bien la suite
mais continuer de rouler sans liquide de refroidissement n a pas dû arranger le moteur !