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Clause abusive ou non... soins de beauté

Elisabeth47 -  
 hoquei44 -

Bonjour,

Pour certains soins de beauté, il est nécessaire d'informer le client sur le déroulement de la prestation et lui faire signer un formulaire de "consentement éclairé".

J'ai constaté que dans la pratique, le formulaire utilisé faisait apparaitre une mention qui personnellement me semblerait abusive et donc, ne servirait à rien.

Voici un exemple de la dite mention... "le client décharge le prestataire et la société qui l'emploie, de toute responsabilité et de toute procédure judiciaire".

Un peu facile non ? Qu'en pensez-vous ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44
 

Bonjour,

Et alors ?

Une clause abusive sera réputée non écrite. Que vous l'acceptiez ou non, elle n'aura aucune valeur juridique. Au contraire, elle servira à démontrer (à condition qu'elle soit abusive) les pratiques de l'entreprise.

CB
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