Caution solidaire maison retraite
Résolu
mamée
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cristali Messages postés 18906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Maman a été placée par mon frère en maison de retraite en 2013. A ce jour,(mai 2015) nouveau placement dans autre établissement. Suis ignorée depuis 2009 sauf pour la signature du cautionnement.
Actuellement je ne suis pas d'accord pour signer le cautionnent mais le suis totalement pour l'obligation alimentaire si cela se présente
Maman n'est absolument pas en détresse financière, ses biens sont gérés par mon frère qui est référent et cautionnaire.
Le directeur de l'établissement "menace" de faire intervenir le Juge aux Affaires Familiales " pour cette caution car je refuse de signer. Je pense qu'il n'y a aucune obligation légale pour cette caution.
Pourriez-vous s'il vous plaît, me dire si je puis rester sur cette décision ?
UNIQUEMENT pour la caution et non pas pour l'obligation alimentaire que je réglerai si cela se présente.
Avec mes remerciements et salutations.
Maman a été placée par mon frère en maison de retraite en 2013. A ce jour,(mai 2015) nouveau placement dans autre établissement. Suis ignorée depuis 2009 sauf pour la signature du cautionnement.
Actuellement je ne suis pas d'accord pour signer le cautionnent mais le suis totalement pour l'obligation alimentaire si cela se présente
Maman n'est absolument pas en détresse financière, ses biens sont gérés par mon frère qui est référent et cautionnaire.
Le directeur de l'établissement "menace" de faire intervenir le Juge aux Affaires Familiales " pour cette caution car je refuse de signer. Je pense qu'il n'y a aucune obligation légale pour cette caution.
Pourriez-vous s'il vous plaît, me dire si je puis rester sur cette décision ?
UNIQUEMENT pour la caution et non pas pour l'obligation alimentaire que je réglerai si cela se présente.
Avec mes remerciements et salutations.
A voir également:
- Caution solidaire ehpad forum
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
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1 réponse
bonjour, il me semble que dans une caution solidaire, le directeur peut se faire payer , soit par vous ou votre mère même si elle a de l'argent.
Ne pas signer ce genre de caution.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
Ne pas signer ce genre de caution.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
La législation juridique et financière évolue en permanence...