Le proprio peut-il m'obliger à payer si j'ai quitté la coloc
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 juil. 2022 à 23:55
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1 réponse
12 juil. 2022 à 23:55
BONJOUR
… votre texte…
MERCI d’AVANCE
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Bonjour,
quand un colocataire A avec bail unique (donc solidaire) quitte le logement :
- A doit loyer et charges pendant la durée de son préavis (ou jusqu'à l'entrée d'un nouveau colocataire, en accord avec le bailleur),
- et si le colocataire B restant dans le logement, ne paye pas au bailleur (à partir de la fin du préavis de A) les sommes qui lui sont dues, le bailleur peut effectivement faire appel au colocataire A, lequel est solidaire de B pour les 6 MOIS suivant la FIN de son préavis.
Supposons que A ait quitté le logement le dernier jour de son préavis de 1 mois le 15/04 --> A reste solidaire de B du 16/04 jusqu'au 16/10.
Mais B, entre temps et sans qu'il n'y ait un nouveau colocataire qui aurait repris la chambre de A, a quitté le logement à son tour : plusieurs cas (1/, 2/ et 3/) :
* 1/ sans qu'il n'y ait eu un EDLS (État Des lieux Sortant) puisque que B ne s'est pas présenté : donc, pas d'EDLS contradictoire --> le bailleur a 2 possibilités :
a) SOIT mandater un huissier pour qu'il fasse un EDLS (non contestable) dans les 3 mois maxi à partir du départ de B;
b) SOIT laisser courir, car pas d'EDLS contradictoire signé des parties = pas de retenues possibles sur le DG (Dépôt de Garantie) et restitution de l'intégralité du DG dans le mois qui suit le dernier rendu des clés [moins éventuellement une retenue provisoire SI les charges étaient des "provisions" de charges (VS "forfait de charges)].
* 2/ avec congé de B donné conformément à la loi mais sans rendu légal des clés (en main propre du bailleur contre reçu) :
>> B reste locataire et est redevable des loyers jusqu'à un rendu légal des clés,
>> et A reste toujours solidaire jusqu'au 16/10 maxi (ou jusqu'à l'entrée d'un nouveau locataire dans son ancienne chambre, relocation en accord avec le bailleur).
* 3/ avec congé de B donné conformément à la loi et avec rendu des clés légal (même sans EDLS) :
>> B doit loyers et charges pendant la durée de son préavis (1 mois si colocation meublée et 3 mois si location nue hors zone tendue), [ ou jusqu'à l'entrée d'un nouveau locataire dans son ancienne chambre, relocation en accord avec le bailleur ].
>> et A reste solidaire de B jusqu'à la fin du préavis de B (ou jusqu'à l'entrée d'un nouveau locataire dans sa propre ancienne chambre, relocation en accord avec le bailleur).
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Cdt.
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