Achat immobilier mise aux normes assainissement individuel

Celineb34000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2022 - 13 juil. 2022 à 05:35
 127 - 13 juil. 2022 à 09:46

Bonjour,

Je suis à 10 jours de la signature de l'acte authentique de vente pour une maison avec assainissement individuel. La propriétaire vient tout juste de me fournir le Spanc qui n'est pas conforme.

Je n'étais pas au courant de la non conformité (le document n'a pas été fourni lors de la promesse de vente) mais il est inscrit dans cette derniere que j'achète la maison en l'état...

Je suppose que les propriétaires devaient êtres au courant et ont '' caché '' la non conformité c'est pour cela qu'ils me présentent le document au dernier moment...

Le notaire n'a de son côté à mon avis pas fait son travail puisque ce document aurait dû être présent lors du compromis de vente...

Quel recours qui doit payer la mise au Norme ?

Cest mon premier achat et je suis assez effaré de la malhonnêteté des gens et du manque de professionnalisme du notaire...

Merci d'avance pour les retours...

1 réponse

Bonjour,

Vous devez reprendre contact avec votre notaire, en lui expliquant la situation et votre surprise de l'apprendre si tardivement.

Puis je vous invite à lire ce lien: Assainissement non conforme lors de la vente d’une maison - GoDurable

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Mise aux normes de son assainissement avant la vente de sa maison. (loi-madelin.com)

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