Expulsions de mobilhome du camping pour travaux
Boris -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobilhome sur un camping.
Dernièrement nous venons d'apprendre " officieusement " que tous les résidents propriétaires de leur mobilhome mais locataires à l'année de leur terrain , seraient susceptibles d'être expulsés pour 2 à 3 ans, (avec la possibilité de revenir après ?) SANS INDEMNITÉS D'ÉVICTION A PRIORI DE LA PART DU PROPRIÉTAIRE !
Il s'agit pour le camping de travaux importants pour devenir "4 etoiles" notamment construction d'une piscine couverte, d'une salle d'activités, d'un restaurant épicerie etc...
Tout le monde sait très bien que déménager un mobilhome nécessite déjà de trouver de la place sur un autre camping, des frais de déménagement, débranchement et rebranchement, ainsi que souvent un droit d'entrée : la possibilité de revenir à terme est illusoire compte tenu des frais de déménagement sans parler des coûts de stockage, de la prise de vétusté du mobilhome ( susceptible d'être trop vieux après pour être accepté)
QUESTION :
Le propriétaire a t il le droit de procéder ainsi sans offrir de possibilité de relogement sur d'autres parcelles ( il a plusieurs campings) ou d'indemnités prenant en compte les frais évoqués plus haut ?
A savoir que certains résidents viennent d'acheter ou renouveler leur mobilhome l'an dernier avec l'accord de la direction du camping. A savoir aussi que les montages financiers sont déjà réalisés ( donc le projet n'est pas récent...) Et que bien sur ces financements sont tres probablement assujettis à des subventions régionales, départementales et communales dans une région en plein essor touristique
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3 réponses
Bonjour,
Il en a le droit étant propriétaire du terrain...et maintenant ils font la pluie et le beau temps quand ça leur chante.
Mais relisez votre contrat.
SANS INDEMNITÉS D'ÉVICTION A PRIORI DE LA PART DU PROPRIÉTAIRE !
Voir sur votre contrat si de telles indemnités sont prévues.
Il est chez lui, sur son terrain, il fait ce qu'il veut. Vous êtes propriétaire d'un mobil-home qui de part son nom est mobile, vous devez donc le déplacer.
Vous découvrez les joies des propriétaires de mobil-home....
Merci de votre réponse rapide.
Toutefois si vous êtes un professionnel du droit, j'aurais aimé une réponse un peu plus détaillée, citant par exemple des jurisprudences. En effet vos arguments sont plutôt opposables :
1 Un mobilhome n'a rien de mobile autre que le nom. Car faire 10 m pour monter sur un camion ou pour descendre sur une parcelle ne constitue pas un exemple de mobilité au même titre qu'un camping-car...
2 je suis propriétaire terrien et également propriétaire de bien immobiliers : dans les 2 cas le propriétaire au moins en France ne fait pas ce qu'il veut. A un moment donné le propriétaire est bien content de gagner de l'argent grâce à son fermier ou son locataire, c'est même le but. Des lois les protègent, et c'est tant mieux.
Dans beaucoup de domaines, le droit français protège les consommateurs de bien et services. Là présentement on parle d'une centaine de résidents utilisateurs de mobilhome qui ont fait vivre ce propriétaire pendant des années et qu'on va jeter comme des citrons après utilisation, dont certains ont récemment remplacé leur mobilhome pour répondre justement à un article du règlement intérieur précisant que les mobilhome de plus de 20 ans devraient être remplacés.
Ce que j'attends simplement c'est une réponse de quelqu'un bien au fait du problème qui soit certains que le propriétaire du camping ait tous les droits dans ce cas de figure (et dans ce cas il y a un vide juridique qu'il faudra bien combler un jour...) Hors dans ce cas des jurisprudences doivent exister que ce soit pour confirmer ou infirmer.
Les seuls cas évoqués dans notre contrat sont la fameuse close des mobilhome de + 20 ans et une autre clause qui stipule vaguement qu'un mobilhome puisse être déplacé de manière provisoire ( ou définitive) pour effectuer des travaux .... Ce qui sous entend un déplacement exceptionnel pour pallier à des réparations de réseau ou une modification des accès ( à la charge du camping). Pas une évacuation totale des résidents pour une refonte totale de l'ensemble !
Comble de tout: certains mobilhomes ont été vendus l'année dernière par la direction du camping à de nouveaux résidents, qui prend une commission sur ces ventes ! Soit le beurre et l'argent du beurre !
Salut,
Toutefois si vous êtes un professionnel du droit,
Tout les intervenants ici sont bénévoles, prenant sur leur temps libre et venant de tous corps de métiers. Nous répondons en se basant sur nos connaissances personnels et nos recherches.
Si vous voulez un juriste ou un avocat certifié, ça ne sera pas ici, et ça ne sera sans doute pas gratuit.
Bien cordialement.
Bonjour
Je me permets de répondre tardivement pour donner mon point de vue.
Les raisons classiques pour évacuer un mobilhome sont : l'ancienneté ou la vétusté (état délabré) du mobilhome, un manquement répété au règlement intérieur ou encore un défaut de paiement du client.
Je ne comprends pas en quoi des travaux pour construire une piscine justifient le fait d'évacuer 100 mobilhomes. Éventuellement quelques mobilhomes à déplacer pour récupérer 4 ou 5 parcelles destinées à recevoir la future piscine.
Donc dans votre cas, le comportement du gérant ne semble pas justifié. Vous pourriez tenter une action en justice, mais en ce cas sachez que ça finira toujours mal. A terme vous deviendrez sa bête noire et vous devrez partir car plus le bienvenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...