Peut on refuser une prestation AVS ?

JULIE97228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 13:27
JULIE97228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 16:00

Bonjour à tous, 

Je viens chercher de l'aide car ma tante est Auxiliaire de Vie Sociale dans une association. Cette association lui demande d'effectuer une prestation d'une heure, 2 fois dans la même journée (midi et soir). cette prestation se situe loin de chez elle sachant que l'association est bien au courant qu'elle n'a pas de voiture et qu'elle est donc tributaire des transports. 

Ma tante souhaite refuser cette prestation car elle commence le matin très tôt (7h) et ne souhaite pas rentrer chez elle tard le soir (20h). alors que l'association ne cherche même pas a combler son planning car pour le moment elle travail tous les jours avec beaucoup de trous dans la journée.

savez vous si elle a le droit de refuser cette prestation ? 

l'association suite a ce refus verbal, lui demande de faire un papier attestation qu'elle refuse cette prestation, a t- elle le droit ? et qu'elles en sont les conséquences 

2 réponses

dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 462
12 juil. 2022 à 15:52

et qu'elles en sont les conséquences 

Tout dépends du statut/contrat de votre tante, mais au pire, cela pourra aller jusqu'à des pénalités financières, et bien sur la rupture du contrat.


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JULIE97228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022
12 juil. 2022 à 16:00

D'accord merci beaucoup, je prends note.

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