Peut on refuser une prestation AVS ?
JULIE97228
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JULIE97228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 16:00
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dna.factory
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12 juil. 2022 à 15:52
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et qu'elles en sont les conséquences
Tout dépends du statut/contrat de votre tante, mais au pire, cela pourra aller jusqu'à des pénalités financières, et bien sur la rupture du contrat.
JULIE97228
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D'accord merci beaucoup, je prends note.