Peut on refuser une prestation AVS ?
JULIE97228
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 juillet 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2022
-
12 juil. 2022 à 13:27
JULIE97228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 16:00
JULIE97228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 16:00
A voir également:
- Peut on refuser une prestation AVS ?
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Doit-on déclarer une prestation compensatoire à la caf - Forum Divorce
- Peut-on refuser une retenue scolaire - Forum éducation
- Prestation sans droit caf - Forum CAF
2 réponses
dna.factory
Messages postés
24957
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
12 425
12 juil. 2022 à 15:52
12 juil. 2022 à 15:52
et qu'elles en sont les conséquences
Tout dépends du statut/contrat de votre tante, mais au pire, cela pourra aller jusqu'à des pénalités financières, et bien sur la rupture du contrat.
JULIE97228
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 juillet 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2022
12 juil. 2022 à 16:00
12 juil. 2022 à 16:00
D'accord merci beaucoup, je prends note.