Calcul charges de copropriété

Magali - 10 juil. 2022 à 17:42
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 10 juil. 2022 à 18:57

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement neuf, nous avons notre première réunion de copropriété demain. 

Pour avoir les cartes en mains j'ai plusieurs questions, notre appartement se trouve en rez-de-jardin, avec entrée privative donnant sur l'extérieur, nous n'avons pas accès à l'interphone (sonnette devant notre porte), la seule raison pour que je rentre dans le SAS de mon immeuble est ma boite aux lettres.

-Est ce que le syndic peut me demander de payer les frais liés à l'interphone?
-Ai je le droit d'installer une boite aux lettres dans mon jardinet, et demander à ne pas payer les frais liés au ménages des parties communes?

Merci par avance pour votre aide.

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
Modifié le 10 juil. 2022 à 18:58

Bonjour,

"-Est ce que le syndic peut me demander de payer les frais liés à l'interphone?"

Le syndic exécute ce que le RdC a prévu à ce sujet : que dit le RdC : êtes vous exonéré ?

"-Ai je le droit d'installer une boite aux lettres dans mon jardinet, et demander à ne pas payer les frais liés au ménages des parties communes?"

Même réponse : qu'a prévu le RdC ? Mettre une BAL dans votre jardin pourquoi pas, mais cela ne vous exonère pas du ménage si cela est prévu au RdC. Et ne comptez pas trop sur vos collègues pour modifier cela car dans ce cas ils vont, eux, payer plus de charges .... 

Si le RdC a prévu tout ce que le syndic vous fait payer, sachez que vous pouvez faire modifier le RdC dans les conditions suivantes :

"Article 12

Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges."

Attention, ce n'est pas la date d'achat qui compte mais de la date de publication du RdC qui peut-être bien antérieure à votre achat. Et tout cela à vos frais .... 

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