Refus sft : famille recomposée à double logement

DS - 7 juil. 2022 à 23:48
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 12 juil. 2022 à 17:51

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial depuis 15 ans ; divorcé depuis 2017, j'élève mes deux enfants en résidence alternée et à ce titre je perçois le supplément familial du traitement, mon ex-épouse étant dans le secteur privé.

Depuis 2018, ma situation de famille recomposée fait  que j'ai à charge également les deux enfants de ma nouvelle compagne qui les élève en garde réduite. Toutefois ma garde alternée m'oblige à garder une adresse fiscale proche de l'école de les enfants, dans la ville voisine de celle de ma compagne.

Dans les faits, je passe à minima les deux tiers du mois chez ma compagne seul ou avec mes enfants et à ce titre partageons les tâches et les charges de notre famille recomposée. La situation perdure depuis 5 ans, elle est stable. Ma compagne m'a établi à ce titre une attestation d'hébergement.

Pour autant, le fait d'avoir deux adresses fiscales différentes a fait que mon employeur m'a refusé ma demande de SFT concernant les deux enfants de ma compagne.

Ma situation particulière pourrait-elle bénéficier d'une jurisprudence  \ circonstances atténuantes qui me permettrait de bénéficier du SFT?

Par avance, merci de votre aide.

Cordialement 

DS

2 réponses

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
8 juil. 2022 à 14:17

Bonjour,

Que veut dire élever des enfants en garde réduite?

Avez vous fait une demande pour les allocations familiales pour tout ce petit monde?

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Bonjour

Merci de votre retour.

Ma compagne élève ses 2 enfants toute l'année, semaines et week-ends hormis la moitié des vacances scolaires periodes auxquelles les enfants sont reçues chez leur père qui habite à  700 km. CEST UNE GARDE REDUITE.

Ma compagne gère toute leur scolarité.

Elle perçoit 100% des allocations familiales.

De mon côté, je perçois 50% des allocations familiales car j'élève mes 2 enfants en garde alternée.

Nos situations sont actées par un jugement.

A vous lire,

Cordialement 

DS

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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
12 juil. 2022 à 17:51

Je vous ai demandé si vous aviez fait une demande d'af auprès de la caf?

Le sft et les af fonctionnent sur le même principe.

Vous devez représenter un foyer avec votre compagne, soit une adresse commune.

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