Refus sft : famille recomposée à double logement
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial depuis 15 ans ; divorcé depuis 2017, j'élève mes deux enfants en résidence alternée et à ce titre je perçois le supplément familial du traitement, mon ex-épouse étant dans le secteur privé.
Depuis 2018, ma situation de famille recomposée fait que j'ai à charge également les deux enfants de ma nouvelle compagne qui les élève en garde réduite. Toutefois ma garde alternée m'oblige à garder une adresse fiscale proche de l'école de les enfants, dans la ville voisine de celle de ma compagne.
Dans les faits, je passe à minima les deux tiers du mois chez ma compagne seul ou avec mes enfants et à ce titre partageons les tâches et les charges de notre famille recomposée. La situation perdure depuis 5 ans, elle est stable. Ma compagne m'a établi à ce titre une attestation d'hébergement.
Pour autant, le fait d'avoir deux adresses fiscales différentes a fait que mon employeur m'a refusé ma demande de SFT concernant les deux enfants de ma compagne.
Ma situation particulière pourrait-elle bénéficier d'une jurisprudence \ circonstances atténuantes qui me permettrait de bénéficier du SFT?
Par avance, merci de votre aide.
Cordialement
DS
2 réponses
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Bonjour,
Que veut dire élever des enfants en garde réduite?
Avez vous fait une demande pour les allocations familiales pour tout ce petit monde?
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Bonjour
Merci de votre retour.
Ma compagne élève ses 2 enfants toute l'année, semaines et week-ends hormis la moitié des vacances scolaires periodes auxquelles les enfants sont reçues chez leur père qui habite à 700 km. CEST UNE GARDE REDUITE.
Ma compagne gère toute leur scolarité.
Elle perçoit 100% des allocations familiales.
De mon côté, je perçois 50% des allocations familiales car j'élève mes 2 enfants en garde alternée.
Nos situations sont actées par un jugement.
A vous lire,
Cordialement
DS