L'administration fiscal ponctionne mon compte

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 chris4554 -
Bonjour,

j'ai reçu un courrier de ma banque m'informant que l'administration fiscale me prélevé d'un montant de 825 euros.
Je me suis rendu à la banque qui m'a invitée à me renseigner auprès du Trésors Public puisque ce courrier indiqué l'administration fiscale. Là,
j'ai eu trois interlocuteurs qui m'ont donné chacun un numéro à appeler et dont la seul information que j'ai pu avoir, c'est que mes impôts sont à jour ainsi que ma taxe d'habitation.
Ne sachant pas du tout de quoi il s'agit car je n'ai pas reçu le moindre courrier en amont.
Pourriez-vous s'il vous plait m'aider.

4 réponses

Pourriez-vous s'il vous plait m'aider
Vous aider à quoi? Deviner de quoi il s'agit? Non, on ne peut pas.
Regardez sur votre espace internet des impôts pour faire le point de toutes vos taxes, impôt et paiement et si vous ne trouvez pas, direction votre centre des impôts avec votre satd.
Merci par avance de vos réponses : qu’est ce que vous appelez le satd ?
> Kari
une saisie administrative à tiers détenteur
Merci de votre réponse et pour moi tout est à jour. Pourriez-vous me dire ce qu’est une satd ?
Par avance, merci.
Non, ça n'a pas l'air d'être du tout une plaisanterie en passant, ou un prélèvement pour retard de paiement. Regardez mon autre poste, et vous verrez de quoi il retourne.
En espérant que la même mésaventure ne vous arrive pas. Bien à vous. Et réfléchissez avant de vous moquer.
Bonjour,
En priorité, il faut demander à votre conseiller quelle trésorerie a fait une demande de saisie sur votre compte . La banque le sait obligatoirement.
Bonjour.

Il s'agit d'un prélèvement ===) échéance normale d'un impôt ou d'une taxe

Alors que pour une saisie ===) retard de règlement dont vous avez précédemment reçu des demandes de régularisation et paiements.
Bonjour,
Contrairement à ce que laisse entendre les autres correspondants, l'affaire est très sérieuse.
Je suis moi aussi prélevé, et par 2 fois encore, pour des montants importants, 257€ et 937€. Cela sans aucun avis de mon centre des impôts.
Étonné, j'ai regardé attentivement les libellés de ces prélèvements. Ils ne semblent pas conformes aux prélèvements habituels que pratique l'administration.
En effet, le prélèvement qui m'est notifié est libellé comme suit :

PRELEVEMENT EUROPEEN 7128852176 POUR CPTE DE:D.G.F.I.P. IMPOT PAS ID: FR46ZZZ005002 MOTIF: PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 202
Mercredi 15 septembre 2021
PRELEVEMENT EUROPEEN POUR CPTE DE:D.G.F.I.P. IMPOT PAS...............................................................-257,00 €
Motif : PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 202
Impôts & Solidarité / Divers

DÉTAILS DE L'OPÉRATION
Transaction effectuée le :15/09/2021Comptabilisé à la date du :15/09/2021
LIBELLÉ COMPLET :
PRELEVEMENT EUROPEEN 7128852176 POUR CPTE DE:D.G.F.I.P. IMPOT PAS ID: FR46ZZZ005002 MOTIF: PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 202


Comme vous pouvez remarquer la date (202) n'est même pas complète, et il n'y a aucune référence de N° de prélèvement, ni de N° de mandat. Il n'y a qu'un vague motif de prélèvement, comme on pourrait le faire pour n'importe quelle opération commerciale entre particuliers.

Alors que si je compare, par exemple avec le prélèvement pour paiement de ma taxe foncière de l'année dernière, il est écrit:

PRLV EUROP PONCTUEL1512490XXXX (n° à 10chifres) POUR CPTE DE:D.G.F.I.P. IMPOT 75042 ID: FR46ZZZ005002 MOTIF: n° à 27 chiffres et lettres TLR SEPA DGFIP IMPOT TF
REF : N° à 30 chiffres et lettres
Mandat: NNFR46ZZZ005002 + n° à 19 chiffres et lettres/


Donc, il semble apparaitre que nous sommes bien en présence d'une grosse escroquerie. Le problème pour moi est que le 1er prélèvement a déjà été effectué, le 15/09, et que le prochain aura lieu lundi 27 mais que je doute de pouvoir l'arrêter à temps.
Merci de pouvoir échanger sur votre mésaventure.
Dans l'attente de vous lire.
C'est surtout que vous n'avez rien compris au prélèvement à la source.
Le prélèvement que vous avez au 15/09 concerne l'impôt sur les revenus de 2021 que vous déclarerez l'année prochaine (c'est donc une provision de paiement du futur impôt sur le revenu) alors que votre prélèvement du 27/09 est le solde de votre impôt sur les revenus de 2020 (vous n'avez pas assez été prélevé à la source en 2020 et donc vous payez le solde qui est la différence entre le montant de l'impôt calculé d'après ce que vous avez déclaré et le montant total du prélèvement à la source effectué en 2020).
Et bien sûr à ne pas confondre avec les mensualisations de taxe foncière et taxe d'habitation.
Bref arrêter votre prélèvement du 27 et vous aussi aurez droit à votre saisie sur votre compte (satd) (avec une majoration bien sûr!)
regardez dans votre espace particulier, tout y est indiqué clairement !
> tof51430
Eh bien non justement, il n'y a rien de clair et je n'ai reçu aucune mention que mon taux de prélèvement avait été relevé, ni par courrier ni par courriel, et pas davantage par la banque dont ce n'est de toute façon pas le travail.
Si cela est effectivement un relèvement des prélèvements, le minimum serait qu'on en soit averti avant qu'ils se soient effectués, plutôt que des méthodes de gangsters où on découvre que quelqu'un est venu se servir sans qu'on en soit informé avant.
> Tessel750
Tout est pourtant indiqué sur votre espace internet. Il faut juste savoir regarder. Si vous allez à la rubrique "gérer mon prélèvement à la source", vous trouverez toutes les informations.
Mais cela est peut-être trop compliqué pour vous.