Mutation imposée par ma hiérarchie

Question

Bonjour, 
Je travaille dans un hôpital  psychiatrique départemental, constitué de plusieurs services dispatchés dans tout le département. J'occupe un poste d'agent hospitalier dans le même service depuis plus de 6ans. Nous avons changé de cadre de santé il y a deux ans, c'est une personne assez autoritaire, caractérielle, mais surtout très rancunière. Suite à plusieurs entrevues qui se sont relativement mal passées, elle s'est mise en tête de me faire partir de son service. Depuis plusieurs mois, je suis régulièrement convoquée (verbalement ou par rendez vous envoyé par mail, jamais de convocation écrite)  sans pouvoir être assistée, afin de me proposer une mutation, argumentée par des reproches et des mises en causes totalement infondées et sorties de leurs contexte. Je précise que lors de ses entretiens, je suis seule face à deux responsables hiérarchiques (cadre sup', directeur des soins / cadre sup', cadre de santé), je n'ai donc pas de témoins des échanges et de l'intimidation dont ma hiérarchie fait preuve envers moi. Je me suis toujours opposée à une quelconque mutation, d'autant que ce qui m'est reproché n'est aucunement fondé. Malgré cette opposition, j'ai appris ce jour, que je suis mutée dans un autre service, qui est certes plus près de mon domicile, mais c'est un service que j'avais quitté il y a quelques années à cause des conditions de travail très difficiles et dangereuses, et je ne peux pas y retourner. Ma hiérarchie peut elle m'imposer une telle mutation? Certains de mes collègues évoquent une mutation -sanction. Quels sont mes recours? Je vous remercie de vos retours.

dadout · Answer

Bonjour,

Normalement su rle contrat, sauf exception, est indiqué la lieu géographique de travail. Qu'indique le votre? une adresse, une zone?
Une mutation s'accompagne d'un avenant au contrat de travail. si vous n'etes pas d'accord ne signer pas. Apres l'employeur peux vous licencier si la non signature de l'avenant met en difficulté la société, mais la ca ne semble pas le cas.

Et au vue de votre situation, syndiquez vous.

kang74 · Answer

Bonjour

Je travaille dans un hôpital psychiatrique départementa
Il s'agit d'une mutation interne d'un fonctionnaire, donc pas besoin de mention dans le contrat de travail ...
L'administration a tout loisir de réorganiser ses services ,il n'y a même pas besoin de votre accord pour vous muter .
Et une réaffectation peut avoir pour motif un conflit entre deux personnes : ce qui semble le cas .
Une mesure de mutation interne peut être prononcée en considération de la personne dans le but d’améliorer le fonctionnement du service notamment en faisant cesser des tensions ou des conflits au sein d’un service (arrêt conseil d’état du 27 mars 2009 n° 301468).Le bon fonctionnement du service peut donc justifier qu’une décision de mutation interne soit prise en considération de la personne notamment dans les circonstances suivantes :    difficultés relationnelles entre l’agent et ses collègues,    difficultés relationnelles entre l’agent et ses supérieurs hiérarchiques,    difficultés relationnelles entre l’agent et les administrés,    inadéquation des fonctions avec le grade détenu.
Je me suis toujours opposée à une quelconque mutation, 
Sauf que vous êtes fonctionnaire, vous ne pouvez pas vous y opposer .
Vous pouvez au mieux faire un recours auprès du tribunal administratif si vous avez la preuve que cette mutation amène une perte de responsabilité et une perte financière .
Mais d'après ce que vous en dites, cette mutation me parait légitime .
Nous avons changé de cadre de santé il y a deux ans, c'est une personne assez autoritaire, caractérielle, mais surtout très rancunière. 
Je vous déconseille d'aller sur le terrain de la sanction puisque vous dites vous même que votre supérieure est dure avec vous, vous devriez voir dans cette mutation la possibilité de n'être plus sous son autorité .
De plus le lieu d'affectation vous rapproche de votre domicile .
Donc mise à part si la médecine du travail vous considère comme inapte à travailler dans ce service

Mutation imposée par ma hiérarchie

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