Charges de co-propriété de l’ancien propriétaire
Sabrina93
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J’ai acheté un appartement et signé les papiers du notaire le 15 février 2022. Aujourd’hui j’ai reçu un courrier de la co propriété avec l’appel de fonds du 3e trimestre. Je dois à la copropriété 1771€ et je remarque dans le détail qu’il y a 1118€ de total de répartition. Jusque là tout va bien. Mais ensuite je vois que sur les charges du 01/01/2021 au 31/12/2021, il y a un total de 2745€ dont 2075€ payé par l’ancien propriétaire. La différence fait que je dois payer presque 700€ des charges de l’année 2021 alors que je n’étais pas encore la propriétaire ! Est-ce normal ? Quand je fais l’addition je vois bien que les 1118€ de répartition + les 600€ et quelques font bien 1771€. Dois-je vraiment payer les charges restantes de l’année dernière que l’ancien propriétaire n’a pas payé ? Alors que je ne vivais pas encore dedans ?
C’est ma première expérience immobilière et lors de l’achat j’ai bien demandé si l’ancien propriétaire avait des dettes (il est décédé en 2021) et l’agence immobilière ainsi que le notaire m’avaient dit que je n’avais rien a payé à sa place.
Merci à vous d’avance pour vos éclaircissements.
J’ai acheté un appartement et signé les papiers du notaire le 15 février 2022. Aujourd’hui j’ai reçu un courrier de la co propriété avec l’appel de fonds du 3e trimestre. Je dois à la copropriété 1771€ et je remarque dans le détail qu’il y a 1118€ de total de répartition. Jusque là tout va bien. Mais ensuite je vois que sur les charges du 01/01/2021 au 31/12/2021, il y a un total de 2745€ dont 2075€ payé par l’ancien propriétaire. La différence fait que je dois payer presque 700€ des charges de l’année 2021 alors que je n’étais pas encore la propriétaire ! Est-ce normal ? Quand je fais l’addition je vois bien que les 1118€ de répartition + les 600€ et quelques font bien 1771€. Dois-je vraiment payer les charges restantes de l’année dernière que l’ancien propriétaire n’a pas payé ? Alors que je ne vivais pas encore dedans ?
C’est ma première expérience immobilière et lors de l’achat j’ai bien demandé si l’ancien propriétaire avait des dettes (il est décédé en 2021) et l’agence immobilière ainsi que le notaire m’avaient dit que je n’avais rien a payé à sa place.
Merci à vous d’avance pour vos éclaircissements.
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2 réponses
Oui, c'est normal mais vous auriez dû être mieux informé au moment de la vente chez le notaire ; le syndic doit fournir ce type d'informations même si les comptes ne sont pas définitivement arrêtés et en février il savait très bien que le budget avait été explosé.
Pour le reste c'est l'article 6.2 du décret du 17/03/1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321/
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Pour le reste c'est l'article 6.2 du décret du 17/03/1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321/
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Bonjour,
je mettrai un bémol à ce qu'a écrit André : certes le solde de la répartition est à payer par vous-même, une fois les comptes approuvés, mais une dette de l'ancien parce qu'il est décédé et n'a pu payer un trimestre, c'est non pour cette partie, ce sont aux héritiers de payer ... il faudrait donc bien regarder le détail du compte copropriétaire
je mettrai un bémol à ce qu'a écrit André : certes le solde de la répartition est à payer par vous-même, une fois les comptes approuvés, mais une dette de l'ancien parce qu'il est décédé et n'a pu payer un trimestre, c'est non pour cette partie, ce sont aux héritiers de payer ... il faudrait donc bien regarder le détail du compte copropriétaire
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