Autorisation écrite pour étanchéité mur limite de propriété?
Soleilevant_1320
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 2 juil. 2022 à 11:06
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dany311
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2 juil. 2022 à 09:06
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Bonjour
c'est aux artisans concernés de faire le nécessaire dans les "" règles de l'art ""
Doit il me demander mon autorisation par écrit par courrier recommandé ? ; OUI
c'est aux artisans concernés de faire le nécessaire dans les "" règles de l'art ""
Doit il me demander mon autorisation par écrit par courrier recommandé ? ; OUI
BmV
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2 juil. 2022 à 11:06
2 juil. 2022 à 11:06
" En effet, le toit du garage passe par dessus l’abri. " : illégal.
Aucune construction ou partie de construction ne peut empiéter sur la propriété voisine mais doit s'arrêter en limite de propriété.
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