Poursuite judiciaire à partir de quel montant ?
lapin311
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hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, est-ce que quelqu’un peut me renseigner svp ?
Je me suis séparée de mon ex et j’ai dû assurer une hausse des charges avec seulement un smic, je peine à finir les mois avec des prêts à la conso.
J’ai un prêt où il me reste 1100€ à rembourser, la déchéance de terme a été prononcée et l’huissier me menace de saisie et de poursuite judiciaire. Il réclame la somme totale immédiatement. Ma question est la suivante : à partir de quel montant un créancier peut demander un titre exécutoire ? ou s’agit-il seulement d’intimidation ? Il refuse tout échéancier. J’ai d’autres prêts que je rembourse normalement.
Merci pour votre aide.
Je me suis séparée de mon ex et j’ai dû assurer une hausse des charges avec seulement un smic, je peine à finir les mois avec des prêts à la conso.
J’ai un prêt où il me reste 1100€ à rembourser, la déchéance de terme a été prononcée et l’huissier me menace de saisie et de poursuite judiciaire. Il réclame la somme totale immédiatement. Ma question est la suivante : à partir de quel montant un créancier peut demander un titre exécutoire ? ou s’agit-il seulement d’intimidation ? Il refuse tout échéancier. J’ai d’autres prêts que je rembourse normalement.
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de minima, le créancier peut prendre le risque d'une procédure pour moins de 100 euros s'il sait que son débiteur est solvable.
En l'état, l'huissier ne peut que menacer et non saisir, il ne peut rien exiger, pour saisir, il lui faut une décision de justice qu'il peut obtenir dans les 3 mois.
Vous pouvez continuer de verser des acomptes directement chez votre créancier.
Il n'y a pas de minima, le créancier peut prendre le risque d'une procédure pour moins de 100 euros s'il sait que son débiteur est solvable.
En l'état, l'huissier ne peut que menacer et non saisir, il ne peut rien exiger, pour saisir, il lui faut une décision de justice qu'il peut obtenir dans les 3 mois.
Vous pouvez continuer de verser des acomptes directement chez votre créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un étudiant à poursuivi l'État devant la CEDH pour une somme de 24 euros, et il a perdu. Il n'existe aucun montant minimal.
Tout dépend de la volonté du créancier. Certains créanciers poursuivront dès le 1er euro, d'autres n'agiront jamais.
CB