Accès refusé à 2 ascenseurs
walson
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Modifié le 30 juin 2022 à 16:37
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 juil. 2022 à 13:43
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5 réponses
Bonjour,
Pourriez-vous nous dire exactement ce que dit l'EDD et la grille de répartition des charges en précisant le nom de chaque colonne ainsi que le nombre de tantièmes dans chacune. Ces renseignements peuvent aussi être inclus dans le RDC.
Sur les appels de fonds comment sont indiquées exactement les charges d'ascenseur.
Une procédure à l'encontre du conseil syndical n'a aucune chance d'aboutir au vu de l'article 1992 du Code civil, et de toute façon il n'a rien à se reprocher puisque la loi lui donne comme prérogative principale d'assister et de contrôler le syndic, et ce dernier ne fait qu'appliquer le RDC. Si le CS se trompe la loi n'a pas prévu de sanction à son encontre.
Bien à vous dans cette attente.
Pourriez-vous nous dire exactement ce que dit l'EDD et la grille de répartition des charges en précisant le nom de chaque colonne ainsi que le nombre de tantièmes dans chacune. Ces renseignements peuvent aussi être inclus dans le RDC.
Sur les appels de fonds comment sont indiquées exactement les charges d'ascenseur.
Une procédure à l'encontre du conseil syndical n'a aucune chance d'aboutir au vu de l'article 1992 du Code civil, et de toute façon il n'a rien à se reprocher puisque la loi lui donne comme prérogative principale d'assister et de contrôler le syndic, et ce dernier ne fait qu'appliquer le RDC. Si le CS se trompe la loi n'a pas prévu de sanction à son encontre.
Bien à vous dans cette attente.
Bonjour,
Si votre RDC comporte des charges communes spéciales "ascenseur" pour tous les bâtiments, vous êtes en droit de les utiliser tous.
Toujours dans votre RDC y a-t-il un chapitre nommé "restrictions" ou qq chose d'équivalant ? Chaque bâtiment est-il différencié dans ce RDC ?
Si vous n'avez aucune restriction d'usage et que vous payez des charges communes spéciales, il faudrait demander à la société de maintenance un accès complet avec votre badge. Vous pouvez également contacter le conseil syndical afin de lui parler de votre souci.
De toute façon en cas d'appel à la justice ce n'est pas le syndic qu'il faut poursuivre, mais le syndicat dont vous êtes un membre à part entière.
Ne contactez le syndic que par courriel ou courrier, recommandé ou pas, afin d'avoir des preuves de vos actions.
Chaque ascenseur dessert-il directement les apparts ? Auquel cas il serait normal que vous ne puissiez utiliser que celui de votre bâtiment qui vous mène directement à votre appart.
Bien à vous.
Si votre RDC comporte des charges communes spéciales "ascenseur" pour tous les bâtiments, vous êtes en droit de les utiliser tous.
Toujours dans votre RDC y a-t-il un chapitre nommé "restrictions" ou qq chose d'équivalant ? Chaque bâtiment est-il différencié dans ce RDC ?
Si vous n'avez aucune restriction d'usage et que vous payez des charges communes spéciales, il faudrait demander à la société de maintenance un accès complet avec votre badge. Vous pouvez également contacter le conseil syndical afin de lui parler de votre souci.
De toute façon en cas d'appel à la justice ce n'est pas le syndic qu'il faut poursuivre, mais le syndicat dont vous êtes un membre à part entière.
Ne contactez le syndic que par courriel ou courrier, recommandé ou pas, afin d'avoir des preuves de vos actions.
Chaque ascenseur dessert-il directement les apparts ? Auquel cas il serait normal que vous ne puissiez utiliser que celui de votre bâtiment qui vous mène directement à votre appart.
Bien à vous.
Bonjour,
merci pour votre réponse, en fait, pour préciser le contexte, je n'ai qu'un parking dans cet immeuble (pas de logement), il y a des charges spéciales pour les ascenseurs A, B et C.
Cela ne concerne que les parkings car si je prends un logement situé dans le bâtiment A,par exemple, le propriétaire ne paie des charges d'ascenseur que pour l'ascenseur A mais ni B ni C.
Si je n'ai pas l'utilité des ascenseurs des bâtiments B et C (pas la possibilité de les utiliser), donc je ne comprends pas pourquoi je me vois imposer des charges, sauf si je dois effectivement pouvoir y avoir accès et là j'y trouve une plus grande logique.
Le système de badge vigik a été mis en place récemment, avant il y avait un système de serrure pour pouvoir descendre dans chaque ascenseur avec une clef, donc.
Visiblement aussi bien le CS que le syndic, sont de mauvaise foi, on dirait, ils veulent bien que je paie pour tout mais que je n'utilise qu'un seul ascenseur, ce qui me parait illogique.
Merci
merci pour votre réponse, en fait, pour préciser le contexte, je n'ai qu'un parking dans cet immeuble (pas de logement), il y a des charges spéciales pour les ascenseurs A, B et C.
Cela ne concerne que les parkings car si je prends un logement situé dans le bâtiment A,par exemple, le propriétaire ne paie des charges d'ascenseur que pour l'ascenseur A mais ni B ni C.
Si je n'ai pas l'utilité des ascenseurs des bâtiments B et C (pas la possibilité de les utiliser), donc je ne comprends pas pourquoi je me vois imposer des charges, sauf si je dois effectivement pouvoir y avoir accès et là j'y trouve une plus grande logique.
Le système de badge vigik a été mis en place récemment, avant il y avait un système de serrure pour pouvoir descendre dans chaque ascenseur avec une clef, donc.
Visiblement aussi bien le CS que le syndic, sont de mauvaise foi, on dirait, ils veulent bien que je paie pour tout mais que je n'utilise qu'un seul ascenseur, ce qui me parait illogique.
Merci
Bonjour,
Le CS n'a pas le pouvoir d'accorder ou refuser un quelconque droit dans la copro.
Son rôle est d'assister et de contrôler le syndic.
Le syndic est chargé de faire appliquer les décisions prises en AG.
Au cas où vous n'avez qu'un lot parking (cf votre question par ailleurs) il est normal que votre badge ne fonctionne que pour le bâtiment où vous avez ce parking. Vous ne pouvez donc prétendre avoir accès partout. Par contre les charges ascenseur qui vous sont imputées ne me paraissent pas légales et vous pourriez en demander le remboursement.
Bien à vous.
Le CS n'a pas le pouvoir d'accorder ou refuser un quelconque droit dans la copro.
Son rôle est d'assister et de contrôler le syndic.
Le syndic est chargé de faire appliquer les décisions prises en AG.
Au cas où vous n'avez qu'un lot parking (cf votre question par ailleurs) il est normal que votre badge ne fonctionne que pour le bâtiment où vous avez ce parking. Vous ne pouvez donc prétendre avoir accès partout. Par contre les charges ascenseur qui vous sont imputées ne me paraissent pas légales et vous pourriez en demander le remboursement.
Bien à vous.
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Les 3 bâtiments sont indépendants mais les parkings sont tous au même niveau, il n'y a pas de séparation, il est possible de sortir par n'importe quel escalier , des 3 bâtiments.
Eh oui, soit on ne me fait pas payer pour les ascenseur B et C, dans ce cas aucun problème, mais dès lors que le RC m'attribue des charges pour tous les ascenseurs, je ne vois pas pourquoi je n'aurai pas le droit de les utiliser comme je pense y avoir le droit.
Le syndic écoute et fait ce que le CS lui dit de faire, malheureusement ... alors que cela ne devrait pas être le cas.
Donc si je dois aller plus loin, je dois lancer une procédure contre le conseil syndical de l'immeuble, si j'ai bien compris, svp ?
Merci
Eh oui, soit on ne me fait pas payer pour les ascenseur B et C, dans ce cas aucun problème, mais dès lors que le RC m'attribue des charges pour tous les ascenseurs, je ne vois pas pourquoi je n'aurai pas le droit de les utiliser comme je pense y avoir le droit.
Le syndic écoute et fait ce que le CS lui dit de faire, malheureusement ... alors que cela ne devrait pas être le cas.
Donc si je dois aller plus loin, je dois lancer une procédure contre le conseil syndical de l'immeuble, si j'ai bien compris, svp ?
Merci
Rochat1
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1 juil. 2022 à 13:43
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Bonjour,
je dois lancer une procédure contre le conseil syndical de l'immeuble, si j'ai bien compris, svp ?
Absolument pas. Le C. S. n' a aucun pouvoir sur ce dossier.
Vous devez faire inscrire ce problème à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Adressez suffisamment tôt, (2 mois avant l'A. Gle) un courrier RAR au syndic en lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour ce problème de charges d'ascenseur et débattez la dessus.
Cdlt.
je dois lancer une procédure contre le conseil syndical de l'immeuble, si j'ai bien compris, svp ?
Absolument pas. Le C. S. n' a aucun pouvoir sur ce dossier.
Vous devez faire inscrire ce problème à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Adressez suffisamment tôt, (2 mois avant l'A. Gle) un courrier RAR au syndic en lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour ce problème de charges d'ascenseur et débattez la dessus.
Cdlt.
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