Servitude de passage évacuation eaux pluviales
GokuSon
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle où les eaux pluviales (gouttières et caniveaux) sont évacuées dans un ruisseau communal. Le tuyaux d'évacuation (sous-terrain) passe par mon voisin.
Il n'y a pas de servitude de faite.
Ma question est : Comment créer une servitude? Doit-on passer chez un notaire? Si oui, combien coûte en moyenne l'établissement d'une servitude?
D'avance merci pour vos retours.
Je suis propriétaire d'une maison individuelle où les eaux pluviales (gouttières et caniveaux) sont évacuées dans un ruisseau communal. Le tuyaux d'évacuation (sous-terrain) passe par mon voisin.
Il n'y a pas de servitude de faite.
Ma question est : Comment créer une servitude? Doit-on passer chez un notaire? Si oui, combien coûte en moyenne l'établissement d'une servitude?
D'avance merci pour vos retours.
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2 réponses
Le mieux est de contacter le notaire de votre choix qui vous donnera un ordre de prix selon la complexité du dossier. Vous pouvez même envisager de faire la même requête auprès de deux ou trois notaires.
À noter aussi : les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par la possession de trente ans (article 690 du code civil). Si donc l'existence de ce tuyau est directement repérable visuellement et qu'il est en place de puis plus de trente ans, vous n'avez même pas besoin d'agir, la servitude vous est acquise.
Au-delà, le mieux reste évidemment de modifier le cheminement de ce tuyau pour le faire passer intégralement chez vous, si c'est matériellement possible bien sûr, cela règlerait l'affaire de façon définitive.
Comparez le devis d'un terrassier avec ceux des notaires....
À noter aussi : les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par la possession de trente ans (article 690 du code civil). Si donc l'existence de ce tuyau est directement repérable visuellement et qu'il est en place de puis plus de trente ans, vous n'avez même pas besoin d'agir, la servitude vous est acquise.
Au-delà, le mieux reste évidemment de modifier le cheminement de ce tuyau pour le faire passer intégralement chez vous, si c'est matériellement possible bien sûr, cela règlerait l'affaire de façon définitive.
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