Servitude de passage évacuation eaux pluviales
GokuSon
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2022
-
30 juin 2022 à 09:31
GokuSon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 30 juin 2022 à 15:04
GokuSon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 30 juin 2022 à 15:04
A voir également:
- Servitude de passage évacuation eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Séparation eaux usées eaux pluviales obligation ✓ - Forum Habitation
- Eaux usées et eaux pluviales non séparées ✓ - Forum Immobilier
- Peut on raccorder les eaux pluviales dans un puits - Forum Immobilier
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
2 réponses
BmV
Messages postés
90595
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 mai 2024
18 085
30 juin 2022 à 10:48
30 juin 2022 à 10:48
Le mieux est de contacter le notaire de votre choix qui vous donnera un ordre de prix selon la complexité du dossier. Vous pouvez même envisager de faire la même requête auprès de deux ou trois notaires.
À noter aussi : les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par la possession de trente ans (article 690 du code civil). Si donc l'existence de ce tuyau est directement repérable visuellement et qu'il est en place de puis plus de trente ans, vous n'avez même pas besoin d'agir, la servitude vous est acquise.
Au-delà, le mieux reste évidemment de modifier le cheminement de ce tuyau pour le faire passer intégralement chez vous, si c'est matériellement possible bien sûr, cela règlerait l'affaire de façon définitive.
Comparez le devis d'un terrassier avec ceux des notaires....
À noter aussi : les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par la possession de trente ans (article 690 du code civil). Si donc l'existence de ce tuyau est directement repérable visuellement et qu'il est en place de puis plus de trente ans, vous n'avez même pas besoin d'agir, la servitude vous est acquise.
Au-delà, le mieux reste évidemment de modifier le cheminement de ce tuyau pour le faire passer intégralement chez vous, si c'est matériellement possible bien sûr, cela règlerait l'affaire de façon définitive.
Comparez le devis d'un terrassier avec ceux des notaires....
GokuSon
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2022
30 juin 2022 à 15:04
30 juin 2022 à 15:04
Merci pour votre retour