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Déclaration piscine

Coco - 29 juin 2022 à 16:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2022 à 17:40
Bonjour, nous venons d'acheter une maison qui avait une piscine déclaré en mairie a l'heure actuelle cette piscine n'existe plus car l'ancien propriétaire la enlevé. Nous aimerions en refaire une mais pas au même endroit faut-il refaire une déclaration?

Cordialement

Me C

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 juin 2022 à 17:40
Bonjour

Oui il sera nécessaire de vous soumettre aux formalités administratives inhérentes au projet en application de l’article R421-11 du code de l'urbanisme.
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