Déclaration piscine
Coco
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29 juin 2022 à 16:20
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 juin 2022 à 17:40
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 juin 2022 à 17:40
Bonjour, nous venons d'acheter une maison qui avait une piscine déclaré en mairie a l'heure actuelle cette piscine n'existe plus car l'ancien propriétaire la enlevé. Nous aimerions en refaire une mais pas au même endroit faut-il refaire une déclaration?
Cordialement
Me C
Cordialement
Me C
A voir également:
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Josh Randall
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29 juin 2022 à 17:40
29 juin 2022 à 17:40
Bonjour
Oui il sera nécessaire de vous soumettre aux formalités administratives inhérentes au projet en application de l’article R421-11 du code de l'urbanisme.
Oui il sera nécessaire de vous soumettre aux formalités administratives inhérentes au projet en application de l’article R421-11 du code de l'urbanisme.