Déclaration piscine

Coco -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous venons d'acheter une maison qui avait une piscine déclaré en mairie a l'heure actuelle cette piscine n'existe plus car l'ancien propriétaire la enlevé. Nous aimerions en refaire une mais pas au même endroit faut-il refaire une déclaration?

Cordialement

Me C

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Oui il sera nécessaire de vous soumettre aux formalités administratives inhérentes au projet en application de l’article R421-11 du code de l'urbanisme.
    0

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