Contrôle assainissement

lilasrose -  
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir
J'ai le projet d'acheter une maison récente . les diagnostics sont positifs mais le contrôle assainissement pose un soucis....En effet, les eaux pluviales sont déversées dans le tout à l'égout.
Zuez (la compagnie des eaux) précise que cela n'empêche pas la vente ..... mais s'il est obligatoire de mettre ce problème aux normes qui doit payer ?sachant que Suez lors de la construction de la maison en 2014 a fait ce raccordement de sa propre initiative en fonction de la pente du terrain.

Avec mes remerciements

1 réponse

BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
" les eaux pluviales sont déversées dans le tout à l'égout. " : et ????

Y a t'il un texte de loi ou un règlement qui l'interdit ?
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