Problème de voisin
dragon42
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour je suis propriétaire d une maison qui donne sur une cours qui elle même donne accès a une autre maison situer dan le fond de cette cours...au rez de chausser il y a la porte d entrée de chez moi plus une fenêtre a coter...evidement cela constitue une droit de passage.....plus une servitude de vue....mais voila la maison du fond est vendu le nouveau propriétaire viens de mettre en place une palissade en bois de 2 m de haut....en limite de ma fenêtre pour que la vu soit bloquer...dans les pièce du bas....de chez lui. soit dit en passant ancien garage transformer.............question a t il le droit de procéder de la sorte merci beaucoup cdlt
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6 réponses
" evidement cela constitue une droit de passage.....plus une servitude de vue " : ah bon ?
Pourquoi ?
Il y a eu un acte notarié à ce sujet ?
Pourquoi ?
Il y a eu un acte notarié à ce sujet ?
bonjour oui c est actée par mon notaire pour accès chez moi c est un droit de passage .et aucun véhicule ne doit stationner de jours comme de nuit et a toute heure le passage doit etre libre....
" pour accès chez moi c est un droit de passage " : de où à où ?
Est-ce que le voisin pose la palissade sur cette servitude de passage ?
A t'il fait le dossier correspondant à cette clôture auprès de la mairie ?
Qu'en est-il sinon pour votre servitude de vue ?
Avez-vous aussi un acte notarié qui instaure une servitude de vue ?
Et que dit-elle précisément ?
Est-ce que le voisin pose la palissade sur cette servitude de passage ?
A t'il fait le dossier correspondant à cette clôture auprès de la mairie ?
Qu'en est-il sinon pour votre servitude de vue ?
Avez-vous aussi un acte notarié qui instaure une servitude de vue ?
Et que dit-elle précisément ?
pour rentre chez moi je passe un portail. Qui lui donne accès a la cour...cette palissade est poser a 45 degrés de ma fenêtré cette fenêtre a plus 30 ans le notaire ma dit que ca risquai rien le future voisin ne peut rien dire il doit accepter pas le choix
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ce qui m inquiète le plus c est que c est une cour qui appartiens au proprio de la future maison qui est en vente donc j aimerait bien savoir mes droit ect merci
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