problème de voisin

Question

bonjour je suis propriétaire d une maison qui donne sur une cours qui  elle même donne accès a une autre maison situer dan le fond de cette cours...au rez de chausser il y a la porte d entrée de chez moi plus une fenêtre   a coter...evidement cela constitue  une droit de passage.....plus une servitude de vue....mais voila  la maison du fond est vendu le nouveau propriétaire  viens  de mettre en place une palissade   en bois de 2 m de haut....en limite de ma fenêtre   pour que la vu soit bloquer...dans les pièce du bas....de chez lui. soit dit en passant     ancien garage transformer.............question a t il le droit de  procéder de la sorte       merci beaucoup cdlt

BmV · Answer

" evidement cela constitue une droit de passage.....plus une servitude de vue  " : ah bon ?
Pourquoi ?

Il y a eu un acte notarié à ce sujet ?

dragon42 · Answer

bonjour oui c est actée par mon notaire pour accès chez moi   c est un droit de passage .et aucun véhicule ne doit stationner  de jours comme de nuit et a toute heure le passage doit etre libre....

BmV · Answer

"  pour accès chez moi c est un droit de passage " : de où à où ?

Est-ce que le voisin pose la palissade sur cette servitude de passage ?
A t'il fait le dossier correspondant à cette clôture auprès de la mairie ?

Qu'en est-il sinon pour votre servitude de vue ?
Avez-vous aussi un acte notarié qui instaure une servitude de vue ?
Et que dit-elle précisément ?

dragon42 · Answer

pour rentre chez moi je passe un portail. Qui lui donne accès a la cour...cette palissade est poser a 45 degrés  de ma fenêtré   cette fenêtre a plus 30 ans      le notaire ma dit que ca risquai rien le future voisin           ne peut rien dire  il doit accepter  pas le choix

dragon42 · Answer

ce qui m inquiète le plus c est que c est une cour qui appartiens au proprio de la future maison qui est en vente donc j aimerait bien savoir mes droit ect merci

BmV · Answer

Est-ce que le voisin pose la palissade sur cette servitude de passage ?
A t'il fait le dossier correspondant à cette clôture auprès de la mairie ?

Qu'en est-il sinon pour votre servitude de vue ?
Avez-vous aussi un acte notarié qui instaure une servitude de vue ?
Et que dit-elle précisément ?

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