Résiliation bail agricole
Fifine
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Fifine -
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Bonjour
Mon bail rural a été résilié par le TPBR, sauf que la parcelle m'a été loué en friche et que j'aie fait des constructions liés et nécessaires à mon exploitation agricole, avec autorisation écrite du bailleur. Sauf qu'à ce jour la décision qui a été rendue est basée sur un faux document, qui n'a pas été versé comme pièce ni par mon avocat, ni par l'avocat de la partie adverse, n'a pas été débattu au débat, mais a été soulevé par le juge. J'aie demandé mon indemnisation en tant que preneur, mais le bailleur refuse fort de cette décision faussée à la base. Quels pourraient être mes droits? Merci
Mon bail rural a été résilié par le TPBR, sauf que la parcelle m'a été loué en friche et que j'aie fait des constructions liés et nécessaires à mon exploitation agricole, avec autorisation écrite du bailleur. Sauf qu'à ce jour la décision qui a été rendue est basée sur un faux document, qui n'a pas été versé comme pièce ni par mon avocat, ni par l'avocat de la partie adverse, n'a pas été débattu au débat, mais a été soulevé par le juge. J'aie demandé mon indemnisation en tant que preneur, mais le bailleur refuse fort de cette décision faussée à la base. Quels pourraient être mes droits? Merci
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J'aie bien tenté de faire valoir cette situation auprès du procureur, mais impossible de me faire entendre. S'il faut faire une demande d'indemnisation, Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer devant quel tribunal, et quels articles de loi invoquer,? Merci