Amende SNCF : faille ?
Twendy
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Bonjour à tous ,
J'ai eu une amende de 80€ car je n'avais pas de billets en ma possession à bord du train. Pourtant je suis quelqu'un qui paye régulièrement et à chaque mes billets. Mais à ce jour là, une machine a refusé ma carte bancaire 2 fois, et je ne pouvais pas perdre plus de temps pour rater mon dernier train. Je suis allée à l'accueil expliquant mon cas, ils m'ont dit que je pouvais monter à bord et expliquer le même cas au contrôleur et s'il me fait une amende, je pouvais revenir à l'accueil pour demander l'annuler exceptionnellement. Le billet ne devrait me coûter que 2,30€. J'ai quand même eu l'amende. Au même jour, ma mère est venue me chercher, je suis allée directement à l'accueil de la gare de mon arrivée pour demander l'annulation après avoir tout expliqué et ma mère pouvait me preter sa CB. Mais il fallait remplir un formulaire pour contester. J'ai compris qu'on m'a dit n'importe quoi.
Etant étudiante et ayant un handicap >80%, je ne peux pas me permettre de payer 80€. J'ai expliqué ma situation dans la lettre avec pièces qui justifie mon cas. Précisant bien que je paye toujours mes billets (je prends le train très souvent, presque tous les week ends, un trajet de 6h aller retour) et j'ai demandé de la clémence exceptionnellement.
Mais j'ai reçu leur réponse, ils acceptent seulement d'abaisser à 50€ ! MAIS 50€ pour 2.30€ ça reste tout de même cher et injuste ! J'ai jusqu'au 21 novembre pour payer.
En revérifiant mon PV, j'ai constaté que la date n'est pas bonne, mais le numéro de train était bon. Je le sais parce que la date indiqué, j'étais en cours, c'était impossible que je prenne le train ce jour là. Est-ce une FAILLE qui pourrait rendre l'amende pas valable ?
Sinon, puis-je tenter de leur réécrire une nouvelle fois une lettre, rajoutant que je dois payer les frais liés à mon handicap qui me demande 50€ par heure (interprète en LSF pour mes études afin que je puisse suivre les cours comme tout le monde) ?
Merci de votre aide
Cordialement
Twendy
J'ai eu une amende de 80€ car je n'avais pas de billets en ma possession à bord du train. Pourtant je suis quelqu'un qui paye régulièrement et à chaque mes billets. Mais à ce jour là, une machine a refusé ma carte bancaire 2 fois, et je ne pouvais pas perdre plus de temps pour rater mon dernier train. Je suis allée à l'accueil expliquant mon cas, ils m'ont dit que je pouvais monter à bord et expliquer le même cas au contrôleur et s'il me fait une amende, je pouvais revenir à l'accueil pour demander l'annuler exceptionnellement. Le billet ne devrait me coûter que 2,30€. J'ai quand même eu l'amende. Au même jour, ma mère est venue me chercher, je suis allée directement à l'accueil de la gare de mon arrivée pour demander l'annulation après avoir tout expliqué et ma mère pouvait me preter sa CB. Mais il fallait remplir un formulaire pour contester. J'ai compris qu'on m'a dit n'importe quoi.
Etant étudiante et ayant un handicap >80%, je ne peux pas me permettre de payer 80€. J'ai expliqué ma situation dans la lettre avec pièces qui justifie mon cas. Précisant bien que je paye toujours mes billets (je prends le train très souvent, presque tous les week ends, un trajet de 6h aller retour) et j'ai demandé de la clémence exceptionnellement.
Mais j'ai reçu leur réponse, ils acceptent seulement d'abaisser à 50€ ! MAIS 50€ pour 2.30€ ça reste tout de même cher et injuste ! J'ai jusqu'au 21 novembre pour payer.
En revérifiant mon PV, j'ai constaté que la date n'est pas bonne, mais le numéro de train était bon. Je le sais parce que la date indiqué, j'étais en cours, c'était impossible que je prenne le train ce jour là. Est-ce une FAILLE qui pourrait rendre l'amende pas valable ?
Sinon, puis-je tenter de leur réécrire une nouvelle fois une lettre, rajoutant que je dois payer les frais liés à mon handicap qui me demande 50€ par heure (interprète en LSF pour mes études afin que je puisse suivre les cours comme tout le monde) ?
Merci de votre aide
Cordialement
Twendy
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3 réponses
Bonjour
Ne compte pas sur une supposée 'faille'. L'amende est bien fondée (Pas de titre de transport valide).
Tente de négocier à la baisse..
A+
Ne compte pas sur une supposée 'faille'. L'amende est bien fondée (Pas de titre de transport valide).
Tente de négocier à la baisse..
A+
Bonjour ,
vous avez pris le train sans billet et vous méritez votre amende . Ne comptez pas recevoir ici des conseils pour frauder davantage .
Cordialement .
vous avez pris le train sans billet et vous méritez votre amende . Ne comptez pas recevoir ici des conseils pour frauder davantage .
Cordialement .
Bonjour Lucifer, je ne suis surtout pas là pour frauder ! A l'accueil, on m'a trompée donc j'ai subi une injustice parce que j'ai fait confiance à l'accueil. Je n'en veux surtout pas des conseils pour frauder mais pour réclamer mes droits. Mon PV a une erreur de date, ce n'est pas vraiment crédible.
Bonjour
Est-ce que ton handicap, rend difficile tes déplacements dans un train?
Car normalement tu peux acheter ton billet à bord du train, mais il faut aller voir tout de suite le contrôleur quand tu montes pour lui acheter un billet.
Là si ton handicap t'empêche de te déplacer dans un train en mouvement, cette amende est injustifiée.
122-2 CP
N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.
De plus, on ne peut pas te reprocher de ne pas avoir chercher le contrôleur dans tout le train alors que ton handicap risquait de te faire chuter à tout moment et de te blesser ou de blesser quelqu'un ou casser quelque chose en tombant dessus.
122-7 CP
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
Est-ce que ton handicap, rend difficile tes déplacements dans un train?
Car normalement tu peux acheter ton billet à bord du train, mais il faut aller voir tout de suite le contrôleur quand tu montes pour lui acheter un billet.
Là si ton handicap t'empêche de te déplacer dans un train en mouvement, cette amende est injustifiée.
122-2 CP
N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.
De plus, on ne peut pas te reprocher de ne pas avoir chercher le contrôleur dans tout le train alors que ton handicap risquait de te faire chuter à tout moment et de te blesser ou de blesser quelqu'un ou casser quelque chose en tombant dessus.
122-7 CP
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre situation ne vous donnera pas de passe droit, vous pouvez dire ce que vous voulez sur vos antécédents, c'et invérifiable. La SncF est déjà bien gentille de vous faire une réduction de 30 €.
cdt