mon fils a contacte une amende mais maintenant il est majeur mais pas d'argent pour payer car il est au lycée donc pas de revenues!!
ma question et la suivante doit-je payer pour lui,car ma situation financière ne me le permet pas je suis au chômage,et pourrais donner si un échéancier était fait 10€ par mois pour une dette de 200€,l'huissier peut il me refuser cette somme.
Cordialement.
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merci de votre réponse,non il était mineur, je ne sais pas ce que et 'un Titre de Recette a été établi par le Comptable du Trésor.. Ce Titre a valeur exécutoire..
je sais que 10€ n'est pas beaucoup mais je n'est que 100€ par mois pour vivres une fois payer tout les frais!!!
Re:
Le Titre de Recette est le document officiel émis par le T.P permettant le recouvrement de l'amende... Exécutoire: le recouvrement forcé est autorisé..
Situation un peu compliquée de savoir QUI est redevable de cette amende..
Mais si tu as des revenus modestes il n'y a pas possibilité de saisie sur tes revenus/prestations:
https://www.service-public.fr En cas de blocage du Compte Bancaire faire établir des Certificats par les Organismes payeurs des prestations et les présenter à la Banque ..
Le mieux serait d'informer l'Huissier que tu es insolvable (Fournir les justificatifs: fiches de virements prestations, copie Avis d'Imposition..). Il ne prendra sans doute pas le risque de faire saisir et de faire 'chou blanc'..
Ton fils devrait se trouver un petit boulot afin de régler lui même ses frasques..
A+
Pour ceux qui seraient dans le même cas: difficulté financières lourdes, et amende en civilité, je vous conseil de lire cet article:
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-routier/remise-gracieuse-de-lamende
Qui permet explique comment "gracier" cette amende, c'est à dire qu'elle vous soit retiré, on appelle cela une "remise gracieuse".
Tout est dit dans l'article.
N'hésitez pas, lisez-le.
Bonjour..
Ton fils étant majeur tu n'es pas engagée par ses dettes (Amendes ou autres..).
Un Huissier est parfaitement en droit de refuser un paiement étalé.. De plus 10 € est ridicule, cela lui ferait tenir une comptabilité d'apothicaire pendant minimum 20 mois avec un coût de gestion certain..
Je suppose qu'un Titre de Recette a été établi par le Comptable du Trésor.. Ce Titre a valeur exécutoire..
A lui d'assumer..
A+
PS: Etait il déjà majeur au moment de l'infraction?
le soucie c'est quand j'ai appeler se matin elle ma envoyer sur les roses elle a même faillit me raccrocher au nez elle n'arrêtait pas de me dire il faut payer un point c'est tout et moi j'essayer de lui expliquer ma situation,j'ai deja eu a faire a des huissiers et tout c'est toujours bien passer ils écoutaient ce que tu avait a leur dire......
je lui expliquer que dans l'immédiat mon fils n'avais pas de revenues et que moi je n'avais que le chômage pour vivres 400€ par mois!!
elle devais me rappeler dans la matinée donc j'attends son appelle!!
donc comme nous sommes tout les 2 insolvables que va t il se passer??
Re:
Si vous êtres insolvables il ne pourra y avoir de Recouvrement forcé (On ne peut tondre un oeuf..).
Laisse courir, de toute façon tu ne peux payer et il n'y a rien à saisir!
Vu le montant de la dette il n'y aura pas de saisie mobilière (Meubles..). Le mieux est d'écrire comme je l'ai dit plus haut.. Pas de téléphone c'est totalement inefficace..
A+
amende dus au trésor public suite a une amende pour la moto qui deja a la base était injustifiée car moto bien en règle mais bon ce jour la le gendarme de mauvaise humeur et c'est mon fils qui a pris lol!!!
