Dossier BDF en cours de recevabilité

CocoDEA - 25 juin 2022 à 06:52
 gitane2229 - 26 juin 2022 à 14:57
Bonjour,

J'espère vraiment trouver des messages et vraies réponses, constructives, sans jugement.

Nous avons en cours un dossier en Banque de France.
La gestionnaire nous a contacté en précisant que ce serait recevable.

Par contre, elle m'a appelé hier pour dire qu'elle peut pas intégrer de loyer à venir car nous devons nous reloger dans l'urgence et avons apporté la preuve de pleins de documents en ce sens.
Donc de ce que je comprends, il va falloir faire un second dossier dès que nous aurons le bail.

Ensuite, elle me dit qu'elle a calculé un restant de 2500e ???? (en comptant les primes qui nous servaient que temporairement à couvrir les découverts) mais que fin juillet on aura -1500 euros en moins car perte emploi de mon mari, le garde meuble à payer et participation frais chez l'hébergeant. Je lui transmettrai tous les justificatifs fin juillet.
Donc au lieu de 2500e restant, on aurait 1000e. C'est déjà plus cohérent. J'espère que je suis claire ????

Ma réelle question, c'est :
Si la gestionnaire calcul pour l'instant la capacité à 2500e (qui sera dans 1 mois de 1000e), la commission qui sera à priori, la semaine prochaine va forcément également calculer 2500e ? ou la commission sur les 2500e de capacité vont décider vraiment de la mesure, du montant mensuel, etc. si effacement partiel ou pas par ex. ?

Merci beaucoup, très belle journée ????

2 réponses

Bonjour

Dans un dossier de surendettement, ne sont prises en compte que les dettes échues qui n'ont pu être honorées par le débiteur. Mais en aucun cas les dettes futures.

Après l'étape de recevabilité de votre dossier, une fois les recours des créanciers traités, il sera déterminé votre capacité de remboursement, avec un échéancier de remboursements à respecter. Ici encore possibilité de recours des créanciers.
Si vos revenus baissent fin juillet, vous devez apportez des preuves.
Deux situations : soit la commission diffère le traitement du dossier en attendant vos documents, soit elle établit le plan de remboursement en retenant ces nouvelles données.
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et précisions.
Ce que je voudrais savoir c'est, si la Commission prend forcément le calcul de la Gestionnaire, restant de 2500e (même si fin juillet ça descendra à 1000e).
C'est ce que j'ai dû mal à saisir. La gestionnaire va indiquer cette somme de calcul pour la Commission. Et la Commission ensuite, prend t'elle forcément cette somme pour indiquer les mesures ? En clair la commission va telle nous retirer 2500e par mois ? Ce qui sera clairement totalement impossible.
Ou bien la Commission prend connaissance du calcul de la gestionnaire et ensuite fait ses estimations, ce qu'elle pense proposer comme solution, en fonction de la situation familiale, personnelle, nos emplois, nos difficultés de vies, garde en crèche, etc.
Merci beaucoup par avance
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Bonjour

Ne connaissant pas votre dossier, je ne saurais vous en dire davantage.
L'objet des mesures décidées étant de sortir les personnes de leur situation inextricable, il est bien évident que la plan adopté sera compatible avec votre situation (revenus, personnes à charge, dépenses contraintes, etc...).
Pendant toute la durée des remboursements (plusieurs années), il vous faudra beaucoup de rigueur et vous n'aurez pas droit aux écarts.
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