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2 réponses
Bonjour
Dans un dossier de surendettement, ne sont prises en compte que les dettes échues qui n'ont pu être honorées par le débiteur. Mais en aucun cas les dettes futures.
Après l'étape de recevabilité de votre dossier, une fois les recours des créanciers traités, il sera déterminé votre capacité de remboursement, avec un échéancier de remboursements à respecter. Ici encore possibilité de recours des créanciers.
Si vos revenus baissent fin juillet, vous devez apportez des preuves.
Deux situations : soit la commission diffère le traitement du dossier en attendant vos documents, soit elle établit le plan de remboursement en retenant ces nouvelles données.
Dans un dossier de surendettement, ne sont prises en compte que les dettes échues qui n'ont pu être honorées par le débiteur. Mais en aucun cas les dettes futures.
Après l'étape de recevabilité de votre dossier, une fois les recours des créanciers traités, il sera déterminé votre capacité de remboursement, avec un échéancier de remboursements à respecter. Ici encore possibilité de recours des créanciers.
Si vos revenus baissent fin juillet, vous devez apportez des preuves.
Deux situations : soit la commission diffère le traitement du dossier en attendant vos documents, soit elle établit le plan de remboursement en retenant ces nouvelles données.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et précisions.
Ce que je voudrais savoir c'est, si la Commission prend forcément le calcul de la Gestionnaire, restant de 2500e (même si fin juillet ça descendra à 1000e).
C'est ce que j'ai dû mal à saisir. La gestionnaire va indiquer cette somme de calcul pour la Commission. Et la Commission ensuite, prend t'elle forcément cette somme pour indiquer les mesures ? En clair la commission va telle nous retirer 2500e par mois ? Ce qui sera clairement totalement impossible.
Ou bien la Commission prend connaissance du calcul de la gestionnaire et ensuite fait ses estimations, ce qu'elle pense proposer comme solution, en fonction de la situation familiale, personnelle, nos emplois, nos difficultés de vies, garde en crèche, etc.
Merci beaucoup par avance
Je vous remercie pour votre réponse et précisions.
Ce que je voudrais savoir c'est, si la Commission prend forcément le calcul de la Gestionnaire, restant de 2500e (même si fin juillet ça descendra à 1000e).
C'est ce que j'ai dû mal à saisir. La gestionnaire va indiquer cette somme de calcul pour la Commission. Et la Commission ensuite, prend t'elle forcément cette somme pour indiquer les mesures ? En clair la commission va telle nous retirer 2500e par mois ? Ce qui sera clairement totalement impossible.
Ou bien la Commission prend connaissance du calcul de la gestionnaire et ensuite fait ses estimations, ce qu'elle pense proposer comme solution, en fonction de la situation familiale, personnelle, nos emplois, nos difficultés de vies, garde en crèche, etc.
Merci beaucoup par avance
Bonjour
Ne connaissant pas votre dossier, je ne saurais vous en dire davantage.
L'objet des mesures décidées étant de sortir les personnes de leur situation inextricable, il est bien évident que la plan adopté sera compatible avec votre situation (revenus, personnes à charge, dépenses contraintes, etc...).
Pendant toute la durée des remboursements (plusieurs années), il vous faudra beaucoup de rigueur et vous n'aurez pas droit aux écarts.
Ne connaissant pas votre dossier, je ne saurais vous en dire davantage.
L'objet des mesures décidées étant de sortir les personnes de leur situation inextricable, il est bien évident que la plan adopté sera compatible avec votre situation (revenus, personnes à charge, dépenses contraintes, etc...).
Pendant toute la durée des remboursements (plusieurs années), il vous faudra beaucoup de rigueur et vous n'aurez pas droit aux écarts.