Acte concernant la voie privée de passage du 13/11/1922

croquette -  
 UnNotairedelOuest -
Bonjour,

Je recherche l’acte concernant la voie privée de passage du xxx ,le notaire me demande cet acte pour la vente de mon pavillon.
Si quelqu'un a connaissance de ce documents pouvez me dire ou je peux le trouver ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Voir au SPF de votre secteur pour commencer.
    0
    1. UnNotairedelOuest
       
      Cher Croquette,

      Demandez donc au Notaire de s'en occuper
      C'est son boulot Pas le votre.

      Conseil de Notaire

      Bien à vous
      1

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