Acte concernant la voie privée de passage du 13/11/1922
croquette
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UnNotairedelOuest -
UnNotairedelOuest -
Bonjour,
Je recherche l’acte concernant la voie privée de passage du xxx ,le notaire me demande cet acte pour la vente de mon pavillon.
Si quelqu'un a connaissance de ce documents pouvez me dire ou je peux le trouver ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Je recherche l’acte concernant la voie privée de passage du xxx ,le notaire me demande cet acte pour la vente de mon pavillon.
Si quelqu'un a connaissance de ce documents pouvez me dire ou je peux le trouver ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
A voir également:
- Acte concernant la voie privée de passage du 13/11/1922
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Cerfa 13404*13 - Guide
- Cerfa 10103*13 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Demandez donc au Notaire de s'en occuper
C'est son boulot Pas le votre.
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