Acte concernant la voie privée de passage du 13/11/1922

croquette -  
Bonjour,

Je recherche l’acte concernant la voie privée de passage du xxx ,le notaire me demande cet acte pour la vente de mon pavillon.
Si quelqu'un a connaissance de ce documents pouvez me dire ou je peux le trouver ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement

1 réponse

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  1. BmV Modérateur
    Voir au SPF de votre secteur pour commencer.
    1. UnNotairedelOuest
      Cher Croquette,

      Demandez donc au Notaire de s'en occuper
      C'est son boulot Pas le votre.

      Conseil de Notaire

      Bien à vous

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