Acte concernant la voie privée de passage du 13/11/1922
Bonjour,
Je recherche l’acte concernant la voie privée de passage du xxx ,le notaire me demande cet acte pour la vente de mon pavillon.
Si quelqu'un a connaissance de ce documents pouvez me dire ou je peux le trouver ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Je recherche l’acte concernant la voie privée de passage du xxx ,le notaire me demande cet acte pour la vente de mon pavillon.
Si quelqu'un a connaissance de ce documents pouvez me dire ou je peux le trouver ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
A voir également:
- Acte concernant la voie privée de passage du 13/11/1922
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Cerfa 13404*13 - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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BmV
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23 juin 2022 à 13:50
23 juin 2022 à 13:50
Voir au SPF de votre secteur pour commencer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2022 à 13:49
Demandez donc au Notaire de s'en occuper
C'est son boulot Pas le votre.
Conseil de Notaire
Bien à vous