Acte concernant la voie privée de passage du 13/11/1922

croquette - Modifié le 23 juin 2022 à 13:50
 UnNotairedelOuest - 24 juin 2022 à 13:49
Bonjour,

Je recherche l’acte concernant la voie privée de passage du xxx ,le notaire me demande cet acte pour la vente de mon pavillon.
Si quelqu'un a connaissance de ce documents pouvez me dire ou je peux le trouver ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement

1 réponse

BmV
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23 juin 2022 à 13:50
Voir au SPF de votre secteur pour commencer.
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UnNotairedelOuest
24 juin 2022 à 13:49
Cher Croquette,

Demandez donc au Notaire de s'en occuper
C'est son boulot Pas le votre.

Conseil de Notaire

Bien à vous
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