Compte de récompense après séparation

Jp_75 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 - 21 juin 2022 à 03:48
 JP - 21 juin 2022 à 12:06
Bonjour,

Après 7 ans de vie commune, nous nous sommes séparés avec mon ex conjointe.
Nous étions pacsés en séparation de biens et propriétaires d’une maison achetée en indivision.
Nous avons conservé nos comptes bancaires respectifs et ouvert un compte commun. Ce dernier servait aux dépenses communes (remboursement du prêt, abonnements divers, charges, impôts, diverses dépenses du quotidien…).
Il s’avère que je gagnais mieux ma vie que ma conjointe (environ 2 X plus), donc nous approvisionnions le CC à hauteur de nos revenus respectifs.
Nous n’avons jamais fait de comptes financiers entre nous pendant ou après notre séparation.
Notre logement a été financé par mon apport personnel et un prêt. J’ai pu récupérer l’équivalent de mon apport à la vente du logement.
En revanche, pendant ces 7 ans j’ai approvisionné le Compte Commun à hauteur de 200k€ et Mme 110k€.
Dans ce cas, je souhaiterais savoir si la communauté me devrait une récompense ?
Si oui, sachant que notre logement a déjà été vendu, n’est-il pas trop tard pour effectuer la démarche ?
Je tiens à préciser je n’envisageais pas la possibilité de faire des comptes financiers entre nous et que je n’ai pas été contraint d’effectuer ces versements, au contraire.
Cependant, pour diverses raisons, notamment celles qui sont à l’origine de notre séparation et les attitudes de Mme depuis, j’ai le sentiment de m’être fait avoir et je souhaiterais uniquement rééquilibrer les choses de manière juste et équitable.
Je vous remercie par avance de votre aide et reste à votre écoute,

Bien à vous.

JP

1 réponse

kang74 Messages postés 5733 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 845
21 juin 2022 à 11:33
Bonjour

Déjà , on ne parle pas de récompense dans le cadre d'un pacs ou d'un mariage en séparation de bien , qui n'existe que dans le cadre d'un mariage en communauté quand le patrimoine " propre d'un des membres de la communauté enrichit la communauté, ou quand la communauté finance un bien propre .
Donc vous vous posez la question si la différence de financement de bien entraine le fait qu'il y ait une créance entre les deux indivisaires .
Et dans contexte c'est non , vous le dites vous même, vous avez financé les charges du couple à hauteur de vos revenus respectifs, comme il se doit .
La différence des sommes investies tient donc de votre participation aux charge du ménage au prorata de vos revenus : il n'y a donc pas de créance due , et l'apport, stipulé je pense dans l'acte d'achat, vous a été restitué .
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vous confirme que j’ai bien approvisionné le compte commun volontairement.
Le principe de créance ne s’applique pas alors que quelque part je me suis appauvri au détriment de la communauté en approvisionnant notre compte commun. Je trouve le principe injuste. Après notre séparation, il ne me reste plus que mes yeux pour pleurer…
Merci quand même.
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