Ex conjoint et maison

Mum76 - 15 juin 2022 à 17:22
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 15 juin 2022 à 17:44
Bonjour,

Moi même et mon ex conjointe non mariés ont s est séparés et j' ai racheté sa part .
Je lui dois encore une certaine somme pour finaliser le rachat.
Elle a son propre logement depuis plusieurs mois mais elle continue à venir quand elle en a envie dans la maison en disant que tant qu elle a pas la somme totale elle peut venir quand elle veut .
As t elle le droit d user de se pouvoir ?
Merci a vous

1 réponse

kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 820
15 juin 2022 à 17:44
Bonjour

Comme celà vous lui avez racheté sa part ?
Sans passer par un notaire ou une banque ?
Tant que vous n'avez pas l'acte de propriété à votre seul nom, elle a raison .
Et c'est une bonne chose pour vous car si vous habitez seul un logement commun vous devez une indemnité d'occupation .
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