Copropriété habitation

Jean_0875 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2022 - 14 juin 2022 à 15:31
 gitane2229 - 15 juin 2022 à 13:43
Bonjour et merci d'exister

J'habite dans un vieux cabanon amélioré ! Ma soeur copropriétaire avec moi à 50/50 ne m'a jamais fait ni écris de bail ni même verbalement ( on ne s'adresse plus du tout la parole depuis une 10 ans )
J'ai fait beaucoup de travaux personnellement donc sans factures comme : créer un nouveau chemin d'accès de 80 metres avec coupe d'arbres ...rajout de terre etc ..j'ai refait un mur de 5 metres de la maison car elle est en bois date des années 50 ..au départ cabanon d'été pas de vide sanitaire ...les rats dans le plafond qui cours etc etc L'été un paradis mais l'hivers très très dur ... MonMis en place d'arrosage a partir d'un vieux puit ,refait le drainage de la fosse septique refait l'évacuation ainsi que le puit des eaux grises etc ..fait un semblant d'isolation dans 2 pièces etc etc ...
Ma question : peut elle d'un coup d'un seul comme cela me demander un loyer et remonter sur 5 années ? ( Je ne m'y suis pas prépare et n'ai rien au vu du peu de revenus que j'ai ....) En outre j'ai toujours gardé sa chambre libre depuis le temps en disant à tous les amis je la laisse à sa disposition si un jour sait on jamais elle vient et je pense que cela elle le sait
Merci de vos réponses
Cordialement
Jean

1 réponse

Bonjour

Votre soeur et vous êtes propriétaires-indivisaires à 50/50 sur le bien.
En tant que seul occupant, votre soeur est en droit de vous réclamer, non pas un loyer, mais une indemnité d'occupation qui équivaudrait à un demi-loyer car elle détient 50% sur la maison.

Concernant cette indemnité, le délai de prescription est de 5 ans.
Le temps passant, si elle ne réclame rien, tout ce qui est antérieur à 5 ans est définitivement perdu pour elle.
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