Trimestres cotisés sur année à cheval public/privé
Gorzyneon
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WalkingFred
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14 juin 2022 à 18:08
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Il est très courant de cotiser à plusieurs caisses simultanément, ou alternativement. La conséquence, c'est que sur certaines années civiles on a des trimestres à plusieurs caisses. On peut avoir jusqu'à 4 trimestres par caisse, et il n'y a pas de nombre de caisses maximum. On peut voir des gens cotiser à 3 ou 4 caisses simultanément.
Résultat : le total, tous régimes confondus, fait toujours au maximum 4 quand on recherche la durée d'assurance.
S'il faut 168 trimestres, cela veut dire 42 ans d'activité. Il faut 42 ans d'activité même si on cotise 4 trimestres par an à 2 caisses différentes. On ne va pas avoir la durée d'assurance requise en à peine 21 ans de cette situation.
Mais chaque caisse va calculer sa propre retraite, et là, tous les trimestres comptent. Quelqu'un qui a 8 trimestres sur une année donnée (ou 7 ou 6 ou 5 ou 3+1, ou 2+2...) aura bien un calcul sur 8 trimestres puisque chaque caisse va faire avec ce qui est chez elle.
On appelle cela les trimestres concomitants.
Imaginons quelqu'un dont les 10 premières années sont faites à un régime, les 10 suivantes à 2 régimes simultanément, et les 22 dernières années au deuxième régime.
Total 1er régime : 20 x 4 = 80 trimestres
Total 2ème régime 32 x 4 = 128 trimestres.
Total durée d'assurance tous régimes confondus dans la limite de 4 par an = 42 x 4 = 168
Total trimestres d'assurance tous régimes confondus : 80 + 128 = 208.
Une caisse calculera sa retraite avec 80 trimestres (sur 168 requis), l'autre sur 128 trimestres (sur 168 requis). Tous les trimestres comptent dans la mesure où il n'y en a pas 168 à une seule caisse.
S'il faut 168 trimestres pour une retraite à taux plein, il n'est en revanche pas exigé que les 168 trimestres soient réunis à une seule et même caisse.
La situation ne nécessite aucun choix de la part de l'assuré. C'est une situation extrêmement courante, et beaucoup pus simple que ce que vous pensiez, à mon avis.
J'ai eu une fois le cas d'un monsieur qui était sur les 20 dernières années de sa carrière simultanément expert-comptable libéral, salarié d'une entreprise et Officier Minitériel (liquidateur judiciaire) : il avait 12 trimestres par an, et un total qui dépassait les 330 trimestres. Mais il n'avait 168 trimestres à aucune caisse, donc chaque trimestre compte d'une manière ou d'une autre.
Résultat : le total, tous régimes confondus, fait toujours au maximum 4 quand on recherche la durée d'assurance.
S'il faut 168 trimestres, cela veut dire 42 ans d'activité. Il faut 42 ans d'activité même si on cotise 4 trimestres par an à 2 caisses différentes. On ne va pas avoir la durée d'assurance requise en à peine 21 ans de cette situation.
Mais chaque caisse va calculer sa propre retraite, et là, tous les trimestres comptent. Quelqu'un qui a 8 trimestres sur une année donnée (ou 7 ou 6 ou 5 ou 3+1, ou 2+2...) aura bien un calcul sur 8 trimestres puisque chaque caisse va faire avec ce qui est chez elle.
On appelle cela les trimestres concomitants.
Imaginons quelqu'un dont les 10 premières années sont faites à un régime, les 10 suivantes à 2 régimes simultanément, et les 22 dernières années au deuxième régime.
Total 1er régime : 20 x 4 = 80 trimestres
Total 2ème régime 32 x 4 = 128 trimestres.
Total durée d'assurance tous régimes confondus dans la limite de 4 par an = 42 x 4 = 168
Total trimestres d'assurance tous régimes confondus : 80 + 128 = 208.
Une caisse calculera sa retraite avec 80 trimestres (sur 168 requis), l'autre sur 128 trimestres (sur 168 requis). Tous les trimestres comptent dans la mesure où il n'y en a pas 168 à une seule caisse.
S'il faut 168 trimestres pour une retraite à taux plein, il n'est en revanche pas exigé que les 168 trimestres soient réunis à une seule et même caisse.
La situation ne nécessite aucun choix de la part de l'assuré. C'est une situation extrêmement courante, et beaucoup pus simple que ce que vous pensiez, à mon avis.
J'ai eu une fois le cas d'un monsieur qui était sur les 20 dernières années de sa carrière simultanément expert-comptable libéral, salarié d'une entreprise et Officier Minitériel (liquidateur judiciaire) : il avait 12 trimestres par an, et un total qui dépassait les 330 trimestres. Mais il n'avait 168 trimestres à aucune caisse, donc chaque trimestre compte d'une manière ou d'une autre.
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15 juin 2022 à 10:22
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Les trimestres d'une caisse n'ont aucune action sur le calcul détaillé de l'autre caisse. Chaque caisse fait son calcul et paye avec ce qui a été validé chez elle.
Gorzyneon
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14 juin 2022 à 17:10
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oui justement donc comment cela se passe quand on a 4 trimestres publics ET 4 trimestres privés ?
est ce qu'il y a une règle pour l'allocation des 4 trimestres entre public et privé dès lors que l'on peut considérer que ces trimestres sont publics OU privés
merci pour votre aide c'est une question pointue j'en ai conscience
--
est ce qu'il y a une règle pour l'allocation des 4 trimestres entre public et privé dès lors que l'on peut considérer que ces trimestres sont publics OU privés
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Gorzyneon
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Modifié le 14 juin 2022 à 20:17
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merci beaucoup pour votre retour
pour être bien certain de comprendre : on parle bien ici des trimestres dits de cotisation qui servent pour le calcul du prorata de carrière et non des trimestres dits d'adhésion (ou d'assurance) qui servent pour la détermination de la date de départ ?
dans le temps les relevés faisaient figurer le double décompte trimestres cotisés/adhérés, depuis quelques années (la bascule s'est faite autour de 2015 de mémoire) les relevés ne font plus figurer que les trimestres d'adhésion sauf au total, mais les trimestres de cotisation servent toujours bien dans le calcul
Cdt
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pour être bien certain de comprendre : on parle bien ici des trimestres dits de cotisation qui servent pour le calcul du prorata de carrière et non des trimestres dits d'adhésion (ou d'assurance) qui servent pour la détermination de la date de départ ?
dans le temps les relevés faisaient figurer le double décompte trimestres cotisés/adhérés, depuis quelques années (la bascule s'est faite autour de 2015 de mémoire) les relevés ne font plus figurer que les trimestres d'adhésion sauf au total, mais les trimestres de cotisation servent toujours bien dans le calcul
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14 juin 2022 à 21:08
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Au Régime Général, c'est le même fonctionnement pour les trimestres d'assurance et les trimestres cotisés.
Pour une retraite anticipée carrière longue par exemple : avec une "double-carrière", vous pouvez avoir 168 trimestres cotisés en 21 ans, mais dans la limite de 4 par an il faudra 42 ans pour les réunir.
Assurance ou cotisés, au Régime Général c'est la même valeur pour le calcul. Petite nuance pour la majoration du minimum contributif, où le nombre de trimestres cotisés peut avoir une petite incidence sur le montant de cette majoration.
Pour la fonction publique, je ne m'avance pas, ce n'est pas mon rayon dans le détail du calcul.
Pour une retraite anticipée carrière longue par exemple : avec une "double-carrière", vous pouvez avoir 168 trimestres cotisés en 21 ans, mais dans la limite de 4 par an il faudra 42 ans pour les réunir.
Assurance ou cotisés, au Régime Général c'est la même valeur pour le calcul. Petite nuance pour la majoration du minimum contributif, où le nombre de trimestres cotisés peut avoir une petite incidence sur le montant de cette majoration.
Pour la fonction publique, je ne m'avance pas, ce n'est pas mon rayon dans le détail du calcul.
Gorzyneon
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14 juin 2022 à 21:22
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malheureusement je ne suis pas sûr de pouvoir acheter votre version
tous les trimestres d'adhésion ne sont pas nécessairement cotisés, on a également les trimestres dits assimilés - pour x raisons - mais là n'est pas le sujet et mettons ça de côté
ma question concerne uniquement le calcul du prorata donc les trimestres dits cotisés, c'est à dire ceux ayant donné lieu à cotisation effective.
est il possible de faire jouer, pour le calcul du prorata, et pour une même année donnée, 4 trimestres d'un côté, et 4 trimestres d'un autre côté.
le calcul au sein de la FP est très proche mis à part pour le SAM qui se fait sur une assiette et une période différente
--
tous les trimestres d'adhésion ne sont pas nécessairement cotisés, on a également les trimestres dits assimilés - pour x raisons - mais là n'est pas le sujet et mettons ça de côté
ma question concerne uniquement le calcul du prorata donc les trimestres dits cotisés, c'est à dire ceux ayant donné lieu à cotisation effective.
est il possible de faire jouer, pour le calcul du prorata, et pour une même année donnée, 4 trimestres d'un côté, et 4 trimestres d'un autre côté.
le calcul au sein de la FP est très proche mis à part pour le SAM qui se fait sur une assiette et une période différente
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Gorzyneon
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15 juin 2022 à 11:30
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très bien, cela va dans le sens le plus favorable au salarié et sur le plan technique, c'est ce qui paraît le plus simple à gérer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...