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Parking HLM Privee ou public

LAla - 26 nov. 2009 à 20:28
 Tio - 26 nov. 2009 à 21:25
Bonjour,
Afin de régler un probleme juridique je souhaiterais savoir si le parking de ma residence HLM est un lieu public ou privée?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tio
26 nov. 2009 à 20:50
Bonsoir,
Répondez à cette question et vous aurez la réponse.
Votre parking fait il l'objet d'une taxe d'habitation?
si oui, c'est privée, si non: c'est publique
bonne soirée
0
LAla
26 nov. 2009 à 21:18
merî pour cette reponse!!!
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