Refus du colocataire proposé
Caco
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12 juin 2022 à 18:12
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 juin 2022 à 18:54
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 juin 2022 à 18:54
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djivi38
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Modifié le 12 juin 2022 à 18:40
Modifié le 12 juin 2022 à 18:40
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Quand un colocataire quitte le logement, les colocataires restant doivent assumer à eux tout seuls la totalité du loyer jusqu'au remplacement du colocataire sorti.
Si votre locataire n'y arrive pas :
1/ pendant la période du préavis du colocataire sortant pas de souci puisqu'il a obligation de payer sa quote-part de loyer et charges pendant tout son préavis (ou jusqu'à la veille de la remise des clés à son remplaçant).
2/ pendant la période de solidarité = 6 mois après la fin du préavis du colocataire sortant :
- vous pouvez faire appel au colocataire sortant puisqu'il est solidaire pendant cette période,
- vous pouvez faire appel aux garants de l'un ou de l'autre,
à eux de se retourner juridiquement contre le colocataire restant qui n'assume pas ses obligations.
3/ après la période de solidarité : au 1er impayé de loyer vous pouvez :
- vous tourner vers son garant
- activer une procédure pour loyers impayés.
C'est, hélas pour vous, son droit :
https://www.leparisien.fr/etudiant/vie-etudiante/logement-etudiant/le-contrat-de-bail-location-et-colocation-AMJTQZJRXRORNH3BPYYAESJCQQ.php
Extrait :
<< (…)
Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. >>
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
Quand un colocataire quitte le logement, les colocataires restant doivent assumer à eux tout seuls la totalité du loyer jusqu'au remplacement du colocataire sorti.
Si votre locataire n'y arrive pas :
1/ pendant la période du préavis du colocataire sortant pas de souci puisqu'il a obligation de payer sa quote-part de loyer et charges pendant tout son préavis (ou jusqu'à la veille de la remise des clés à son remplaçant).
2/ pendant la période de solidarité = 6 mois après la fin du préavis du colocataire sortant :
- vous pouvez faire appel au colocataire sortant puisqu'il est solidaire pendant cette période,
- vous pouvez faire appel aux garants de l'un ou de l'autre,
à eux de se retourner juridiquement contre le colocataire restant qui n'assume pas ses obligations.
3/ après la période de solidarité : au 1er impayé de loyer vous pouvez :
- vous tourner vers son garant
- activer une procédure pour loyers impayés.
"jai décidé de trouver un nouveau colocataire mais le locataire restant refuse toute proposition. "
C'est, hélas pour vous, son droit :
https://www.leparisien.fr/etudiant/vie-etudiante/logement-etudiant/le-contrat-de-bail-location-et-colocation-AMJTQZJRXRORNH3BPYYAESJCQQ.php
Extrait :
<< (…)
Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. >>
cdt.
Merci pour votre réponse et désolée de ne pas l'avoir mentionné en premier ????.
Dans ce cas est il tenu de trouver lui même un colocataire ?
Car son bail étant un bail de colocation et lui ne me payant plus les loyers depuis peu...
Dans ce cas est il tenu de trouver lui même un colocataire ?
Car son bail étant un bail de colocation et lui ne me payant plus les loyers depuis peu...
djivi38
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12 juin 2022 à 18:54
12 juin 2022 à 18:54
Oui, bien sûr il peut vous proposer un colocataire (et c'est son intérêt d'ailleurs, du moins financièrement parlant), et vous, vous pouvez l'accepter ou le refuser selon vos critères de location (principalement le critère de solvabilité).
Demandez à chaque "candidat-locataire" son dossier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Demandez à chaque "candidat-locataire" son dossier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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